Info Coronavirus COVID-19 : les audiences de la cour d'appel

1. Nous mettons tout en œuvre pour limiter la propagation du COVID-19 tout en maintenant la capacité d’accès au service public de la justice. 

A compter du 2 juin 2020, la cour d’appel de Montpellier reprend une activité normale avec la tenue de la totalité des audiences, à l’exception des audiences civiles à procédure écrite avec représentation obligatoire (et pour les procédures sans représentation obligatoire dans les dossiers où toutes les parties sont représentées) qui continueront à se tenir exclusivement par dépôt de dossier avocat. 

L’accès à la juridiction est réservé aux personnes convoquées à quelque titre que ce soit, ainsi qu’aux personnes assistant ou représentant les parties en vertu d’une habilitation légale ou d’un mandat, en application des règles d’assistance et de représentation propre à chaque matière. 

En raison de l’épidémie de CORONAVIRUS

Seules peuvent accéder à ces audiences les personnes dûment munies de leur convocation, et protégées par un masque couvrant la bouche et le nez.

AUDIENCES MAINTENUES :

Session de la cour d’Assises de l’Hérault : à 8 h30 du lundi 7 juillet au vendredi 10 juillet 2020.

En application de l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,  les pourvois en cassation contre les arrêts de la chambre des appels correctionnels, de la chambre de l’instruction et de la chambre de l’application des peines peuvent être formés par les parties par courriel adressé à : ca-montpellier@justice.fr

Les déclarations sont également reçues à l’accueil de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.