Conseil Constitutionnel - Audience publique
Après s’être déplacé à Metz, Nantes, et Pau en 2019, à Lyon en 2020, à Bourges en 2021 et à Marseille en 2022, le Conseil constitutionnel siègera une nouvelle fois hors de ses murs le 16 novembre prochain, dans les locaux de la Cour d’appel de Montpellier.
Cette septième audience publique hors les murs répond à la volonté du Président Laurent Fabius de faire mieux connaître le Conseil et ces « questions citoyennes » que sont les questions prioritaires de constitutionnalité.
A 15h, l'audience publique du Conseil constitutionnel débutait dans la première chambre civile de la cour d'appel de Montpellier avec une retransmission en directe et en simultanée dans la salle d'audience Jean de TROY et dans la salle NEGRON permettant ainsi à une centaine de personnes d'assister en directe à cette audience sur les questions prioritaires de constitutionnalité n°2022-1025 et n°2022-1026 (voir pièces jointes).
Affaire n° 2022-1025 QPC - Vidéo Conseil Constitutionnel
Affaire n° 2022-1026 QPC - Vidéo Conseil Constitutionnel
La journée se termina par une conférence de presse du président FABIUS accompagnée des chefs de cour.
La publication de ces deux décisions QPC interviendra le 25 novembre à 10h. Ainsi, le président FABIUS, de retour à Montpellier, pourra les commenter en direct depuis la Faculté de droit de Montpellier devant un amphithéâtre d'étudiants et de professeurs de droit.