CA MONTPELLIER: Installation du premier président

En présence des autorités civiles et militaires et des personnalités du monde judiciaire, l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Montpellier s'est déroulée en plusieurs temps : une première partie consacrée à l'installation de Monsieur Jean-Michel ETCHEVERRY, premier président de la cour d'appel de Montpellier ainsi que de deux nouveaux conseillers, Madame Delphine DESPIT et Monsieur Olivier GUIRAUD et une seconde partie dédiée à l'audience de rentrée.

Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, première présidente de chambre ayant assurée l’intérim de la première présidence de la cour d'appel de Montpellier, a procédé à la présentation des deux nouveaux conseillers.

Monsieur Jean-Michel ETCHEVERRY, premier président entouré par les deux nouveaux conseillers Madame Delphine DESPIT et Monsieur Olivier GUIRAUD

Madame Catherine KONSTANTINOVITCH a, au nom des membres de la Cour, également souhaité la bienvenue au nouveau premier président, avant de rendre hommage à celui auquel il succède, Monsieur Tristan GERVAIS de LAFOND, pour ses qualités humaines et les relations de confiance qu'il avait su nouer avec l'ensemble des partenaires locaux.

Madame la première présidente de chambre a ensuite présenté la richesse et la diversité du parcours professionnel de Monsieur Jean-Michel ETCHEVERRY.

Nommé en premier poste, juge chargé du tribunal d'instance d'Auxerre puis président du TGI de Roanne avant d'être secrétaire général de la première présidence de la cour d'appel de Lyon, il rejoint l'administration centrale pour assumer les fonctions de directeur de projet du futur tribunal de Paris puis directeur de projet de la réforme des juridictions sociales, avant d'être successivement nommé inspecteur général de la justice puis adjoint au chef de l'inspection générale de la Justice.

Madame Catherine KONSTANTINOVITCH a ensuite dressé le bilan de l'année judiciaire 2024 en indiquant qu'en dépit des postes vacants ou découverts, tant pour les magistrats, que pour les services de greffes, le taux de couverture à savoir le pourcentage des affaires terminées par rapport aux affaires nouvelles s’est amélioré en première instance pour les contentieux civils, commerciaux et prud’homaux. Il en est de même pour la cour d'appel pour les taux de couverture des affaires civiles et correctionnelles tout en soulignant que les stocks et donc les délais imposés aux justiciables restent trop importants. Elle a rendu hommage à l’ensemble des fonctionnaires de justice de la cour dont leurs directrices et directeurs de greffe, qui assurent la continuité du service public dans des conditions difficiles en terme de vacance de postes.

Monsieur Jean-Marie BENEY, procureur général près la cour d'appel de Montpellier, a commencé ses réquisitions en saluant chaleureusement l'arrivée du nouveau premier président rappelant la solennité de ce moment important pour une cour d'appel et au-delà pour l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat, des collectivités territoriales ou encore du monde associatif. Il a souligné la grande richesse d'un parcours professionnel nourri par des expériences juridictionnelles, en administration centrale et à l'inspection de la Justice.

Monsieur le procureur général, après avoir souligné l'engagement des forces de sécurité intérieure, de la douane et des services fiscaux, a présenté ses perspectives pour l'année à venir :

• la lutte contre les trafics de stupéfiants locaux, nationaux et internationaux restant la priorité absolue, sans omettre les trafics de tabac,
• la lutte contre les atteintes aux personnes notamment dans le cadre familial et/ou dans le cadre conjugal,
• les infractions aux règles relatives à la probité.

 

Monsieur Jean-Michel ETCHEVERRY, après avoir salué les personnalités présentes, a remercié Monsieur le procureur général pour son accueil et Madame la première présidente de chambre pour avoir assuré avec autorité et sagesse cet intérim.

Monsieur le premier président a rendu hommage à son prédécesseur, Monsieur Tristan GERVAIS de LAFOND, évoquant le dynamisme de son action au sein de cette cour. Il a également souhaité rappeler avec émotion la mémoire du premier président Eric NEGRON dont le souvenir reste intacte.

Il a énoncé les principes qui guideront son action :

• restaurer le lien de confiance entre la justice et les citoyens en garantissant le respect sans faille des obligations déontologiques des magistrats professionnels comme des juges consulaires et conseillers prud'hommes,
• développer la culture de l'auto-évaluation au sein des juridictions comme instrument d'un dialogue rénové,
• soutenir une démarche résolument territorialisée avec la création d'un Budget Opérationnel de Programme Occitanie-Méditerranée, juste et pertinent échelon de déconcentration pour la 7ème cour d'appel de France.

 

En conclusion, Monsieur le premier président a souhaité à l'ensemble de l'auditoire une année riche de projets et d'accomplissements.

 

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CURRICULUM VITAE Premier président de la cour d’appel de Montpellier 

Jean-Michel Etcheverry

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DEA de droit privé général – Faculté de droit Université Bordeaux I (1991) 

Ecole nationale de la magistrature (1993-1995)

          3 janv. 2025 Premier président de la cour d’appel de Montpellier

          2021-2024 Adjoint au chef de l’inspection générale de la justice

          2019-2021 Inspecteur général de la justice

          2017-2018 Directeur de projet réforme des juridictions sociales

          2015-2017 Directeur de projet futur tribunal de Paris

          2011-2014 Secrétaire général première présidence cour d’appel de Lyon

          2004-2010 Président tribunal de grande instance de Roanne

          1995-2004 Juge chargé du tribunal d’instance d’Auxerre

 

Publications :

L’indépendance des services d’inspection, variation autour d’un postulat – La Semaine juridique, Edition générale n°21 – 2024

L’inspection générale de la justice, une inspection singulière – La Semaine juridique, Edition générale n°25 – 2022

La spacialité de la justice ou la réforme de la justice à l’épreuve des territoires – La Semaine juridique, Edition générale n°41 – 2019

L’intervision ou comment améliorer la pratique des magistrats ? – Les Cahiers de la justice – Editions Dalloz - 2010