Déconfinement : le tribunal judiciaire de Saint-Quentin

08/05/2020 - mise à jour : 08/05/2020

Ce service délivre au justiciable des informations sur les procédures judiciaires tels que dates d'audience, de renvoi, de délibéré et est en mesure de réceptionner des actes, demandes ou pièces justificatives et de les transmettre au service compétent.

  • Bureau d'Aide aux Victimes (BAV) : Association ADAVEM, place du 8 mai 1945 02000 LAON Tél : 03 23 20 65 61
  • Maison de l'Egalité et du Droit de Saint-Quentin  : Aile droite du palais de Fervaques, rue Victor Basch, Tél : 03 23 05 04 84

 

S'agissant des modalités d'accès au tribunal judiciaire :

A partir du 18 mai 2020 et afin de lutter contre la propagation du virus, l'accès à la juridiction sera autorisé aux justiciables et auxiliaires de justice concernés par une procédure (prévenu, victime, témoin, interprète, expert, ayant droit ou représentant légal d'une partie).

Les demandes au service d'accueil unique du justiciable devront privilégier la voie téléphonique ou électronique au moyen des coordonnées fournies ci-dessus, ce service étant à même de fournir des renseignements sur une procédure en cours ou de transmettre des pièces justificatives au service compétent au sein du tribunal.

Il est demandé à chacun de se munir de sa convocation afin de la présenter aux agents de sécurité, et de se munir de son propre stylo.

L'utilisation du gel hydro-alcoolique disposé à l'entrée du tribunal sera obligatoire.

Il y aura lieu de respecter la distanciation au sein du tribunal que ce soit dans les salles d'audience ou dans les zones d'attente, en respectant le marquage au sol et la signalétique mise en place, un siège sur deux ayant été neutralisé à cette fin.

Il convient de se présenter muni d'un masque, son port pouvant être obligatoire pour l'accès à certaines zones de la juridiction.