Info Coronavirus COVID-19 : les audiences des tribunaux judiciaires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

A compter du 17 mars 2020, en raison de l’épidémie de coronavirus, ne sont maintenues au tribunal judiciaire de Montpellier que les permanences et audiences essentielles.

En conséquence, toutes les audiences du tribunal judiciaire sont ajournées, à l’exception des audiences indiquées ci-dessous.

Seules peuvent accéder à ces audiences les personnes dûment munies de leur convocation. 

De nouvelles convocations seront adressées ultérieurement pour les audiences ajournées. Merci de communiquer tout changement d’adresse en retournant copie de la convocation en votre possession.

En application de l’ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, les demandes d’actes au cours de l’instruction et les appels contre les jugements du tribunal correctionnel et les décisions des juges de l’application des peines peuvent être formés par les parties par courriel adressé à : accueil.tj-montpellier@justice.fr

AUDIENCES MAINTENUES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

A compter du 17 mars 2020, toutes les audiences du Tribunal Judiciaire de Perpignan sont ajournées, à l’exception des audiences concernant des personnes détenues ou placées sous contrôle judiciaire, indiquées ci-dessous.

Pour tout renseignement :

Par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h : 04.30.19.61.00 OU 04.30.19.61.72 et par courriel : accueil-perpignan@justice.fr

En application de l’ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,  les demandes d’actes au cours de l’instruction et les appels contre les jugements du tribunal correctionnel et les décisions des juges de l’application des peines peuvent être formés par les parties par courriel adressé à : accueil-perpignan@justice.fr

AUDIENCES MAINTENUES

Les audiences de référé d’heure à heure : selon citation après autorisation et les ordonnances de protection : selon convocation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE

A compter du 17 mars 2020, toutes les audiences du Tribunal Judiciaire de Narbonne sont ajournées, à l’exception des audiences concernant des personnes détenues ou placées sous contrôle judiciaire, indiquées ci-dessous.

Seules peuvent accéder à ces audiences les personnes dûment munies de leur convocation et de leur pièce d'identité et à condition de se signaler par l’interphone auprès du service de sécurité.

De nouvelles convocations seront adressées ultérieurement pour les audiences ajournées. Merci de communiquer tout changement d’adresse en retournant copie de la convocation en votre possession Si vous aviez désigné un avocat, vous pouvez vous rapprocher de lui par téléphone, il vous indiquera la date de renvoi.

En cas de nécessité se dérouleront les audiences ou auditions relatives aux urgences relevant du juge des affaires familiales, du juge des contentieux de la protection, des hospitalisions d'office, des présentations devant le juge des libertés et de la détention et des présentations devant le juge d'instruction.

En application de l’ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,  les demandes d’actes au cours de l’instruction et les appels contre les jugements du tribunal correctionnel et les décisions des juges de l’application des peines peuvent être formés par les parties par courriel adressé à : accueil-narbonne@justice.fr

AUDIENCES MAINTENUES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

A compter du 17 mars 2020, sont maintenues et assurées selon une permanence qui sera établie semaine par semaine par ordonnance de roulement (et au besoin jour par jour au regard de l’évolution de la situation) :

Au pénal

• les audiences de comparution immédiate des lundis et jeudis à 14 heures,
• les déferrements instruction et juge des libertés et de la détention,
• les actes relatifs au contentieux de la liberté,
• les audiences détenus en correctionnelle (mais la visio-conférence sera préférée aux extractions pour limiter les circulations de personne),
• les urgences du tribunal pour enfants.

Au civil

• ordonnances provisoires de placement en assistance éducative,
• procédures d’hospitalisation d’office,
• ordonnances de protection en matière familiale,
• référés urgents en toutes matières : Civil, JAF, pôle social et prud’hommes.

Toutes les autres audiences sont renvoyées.
Les justiciables seront reconvoqués ultérieurement une fois la crise sanitaire passée.
Les personnes convoquées pour d’autres audiences que celles maintenues ne seront pas autorisées à entrer dans l’enceinte de la juridiction.
Les permanences du SAUJ, du CDAD, et l’accueil seront assurés exclusivement par téléphone.
Le dépôt des dossiers par les avocats au civil et dans les procédures orales est abandonné.
Toutes ces mesures restent valables jusqu’à nouvel ordre et seront réactualisées selon les besoins au jour le jour en ce qui concerne les audiences nécessaires.

En application de l’ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,  les demandes d’actes au cours de l’instruction et les appels contre les jugements du tribunal correctionnel et les décisions des juges de l’application des peines peuvent être formés par les parties par courriel adressé à : accueil-carcassonne@justice.fr

AUDIENCES MAINTENUES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ

A compter du 17 mars 2020, toutes les audiences du Tribunal Judiciaire de Rodez sont ajournées, seules les audiences liées à un contentieux mettant en cause les libertés publiques fondamentales et permettant d'assurer le traitement des affaires civiles et pénales urgentes, à savoir :

• les audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire
• les audiences de comparution immédiate ;
• les présentations devant le juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention, le juge d’application des peines et le juge des enfants ;
• le traitement par le juge des libertés et de la détention des hospitalisations sous contrainte ;
• les audiences du juge de l’application des peines pour la gestion des urgences ;
• les audiences et permanences du tribunal pour enfants et du juge pour enfant pour la gestion des urgences, notamment pour l’assistance éducative ;
• les référés devant le tribunal judiciaire visant l’urgence ou le péril imminent ;
• les mesures urgentes relevant du juge aux affaires familiales ;
• le contentieux des funérailles et du JCP pour la gestion des urgences.

Pour les affaires de contentieux civil général obéissant à une procédure écrite, des audiences de dépôt des dossiers seront maintenues, à l'exclusion de toute audience de plaidoirie.

Pour tout renseignement :

Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h: 05.65.73.43.00 et par courriel : accueil-rodez@justice.fr

En application de l’ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,  les demandes d’actes au cours de l’instruction et les appels contre les jugements du tribunal correctionnel et les décisions des juges de l’application des peines peuvent être formés par les parties par courriel adressé à : accueil-rodez@justice.fr

AUDIENCES MAINTENUES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

A compter du 16 mars 2020, toutes les audiences du Tribunal Judiciaire de Béziers sont ajournées, seules les audiences liées à un contentieux mettant en cause les libertés publiques fondamentales et permettant d'assurer le traitement des affaires civiles et pénales urgentes, à savoir :

Au pénal

• les audiences de comparution immédiate ;
• les déferrements instruction ;
• le service du juge des libertés et de la détention ;
• les actes relatifs au contentieux de la liberté ;
• les audiences détenus en correctionnelle (mais la visio-conférence sera préférée aux extractions pour limiter les circulations de personne) ;
• les urgences du tribunal pour enfants ;
• les urgences du service de l'application des peines.

Au civil

• les ordonnances de placement provisoire en assistance éducative ;
• les procédures d’hospitalisation d’office (JLD) ;
• les ordonnances de protection en matière familiale ;
• les référés urgents en toutes matières (Civil, JAF, JCP pôle social et prud’hommes).

Les procédures écrites sont maintenues par l’organisation d’un dépôt des dossiers par les avocats dans les locaux de l'ordre des avocats dans la cité judiciaire et sont ainsi maintenues.

Les procédures orales dans lesquelles la comparution des parties n’est pas obligatoire, et ne comprenant pas de justiciable non représenté, pourront également être déposées selon le même procédé.

Les dates de délibéré ne seront pas données mais dès que le service aura repris son cours normal, les dates seront communiquées. En revanche pour les mesures urgentes, ordonnance de protection -trouble illicite..., une date sera donnée en précisant l'impossibilité de publicité du fait de la situation de fait.

Toutes les autres audiences sont renvoyées.

Les dates de renvoi seront données si les personnes sont représentées et pour les autres les renvois seront faits sine die.

Les personnes convoquées pour d’autres audiences que celles maintenues ne seront pas autorisées à entrer dans l’enceinte de la juridiction.

Les permanences du SAUJ seront assurés et les prises des appels (Ji - correctionnel-police) seront pris en ce service le greffier du service appelé.

Toutes ces mesures restent valables tant que le confinement général n’est pas ordonné par le gouvernement.

En application de l’ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,  les demandes d’actes au cours de l’instruction et les appels contre les jugements du tribunal correctionnel et les décisions des juges de l’application des peines peuvent être formés par les parties par courriel adressé à : accueil-beziers@justice.fr

AUDIENCES MAINTENUES