2023 - Nuit du droit dans le ressort de la cour d'appel d'Orléans

18/10/2023 - mise à jour : 18/10/2023
NDD général

Le 4 octobre 2023, c’est le soixante-cinquième anniversaire de La Constitution.

 

C’est aussi, depuis 2018, la célébration du droit sur l’ensemble du territoire national. En effet, depuis maintenant cinq années, M. Laurent Fabius a voulu qu’une soirée, celle de l’anniversaire de notre Constitution, soit consacrée au droit, discipline mal connue de nos concitoyens. Depuis lors, les acteurs du droit - ceux qui le créent, l’enseignent, l’appliquent - invitent le public à mieux en connaître les arcanes.

 

Pour l’occasion Orléans, Tours et Blois ont organisé des évènements.

A ORLÉANS

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2023 - Nuit du droit - Procès fictif au palais de Justice d'Orléans | Cour d'appel d'Orléans 

NDDO

Nuit du droit 2023- Madame Sophie LERRÉ a dû comparaître en procès d’assises

« Déclarée coupable de meurtre avec circonstance aggravante – 8 ans de réclusion »

La cour d’appel, le tribunal judiciaire (avec l’appui du CDAD) et l’ordre des avocats ont choisi d’organiser, dans le cadre de la nuit du droit un procès fictif joué par des citoyens non professionnels du droit et basé sur un film : Arrêtez-moi avec comme actrices principales Sophie MARCEAU et MIOU-MIOU.

La salle d’assises s’est d’abord transformée en salle de cinéma durant 1h49 de projection.

Le procès débute par l’étape essentielle du tirage au sort des jurés. Ce ne sont pas des acteurs, ils sont tirés au sort parmi les personnes présentes dans le public.

Les jurés, le président et les assesseurs partent délibérer à huis clos accompagnés de Monsieur Julien SIMON-DELCROS, président du tribunal judiciaire.

En même temps dans la salle, s’engage des échanges pilotés par Monsieur Denis CHAUSSERIE-LAPRÉE, procureur général. Ils sont précédés d’une présentation de l’évolution de la prise en charge des violences faites aux femmes suite au Grenelle notamment. Me Clémence LEMARCHAND a ensuite présenté le rôle du conseil lors d’un procès d’assises et le rôle du conseil sur cette thématique des violences faites aux femmes ; et Mme Juliette SIB, a ensuite présenté, accompagnée de SUKI, les dispositifs d’accompagnement mis en place par l’association d’aide aux victimes et a présenté le rôle de SUKI (chien d’assistance judiciaire).

Le public a ensuite été amené à voter et les sentences ont été déclarées.

 

A TOURS

Accédez à  l'article complet ici : 2023 - Nuit du Droit au Tribunal judiciaire de Tours | Cour d'appel d'Orléans (justice.fr)

NDDT23

Projection-débat sur le harcèlement en milieu scolaire au palais de Justice de Tours.

Le tribunal judiciaire de Tours s'est allié au Conseil départemental de l'accès au droit d'Indre-et-Loire pour organiser la Nuit du Droit sur le thème du harcèlement scolaire (intitulée NDD 2023 : « Harcèlement scolaire : de la prévention à l’action »).

La soirée s'est déroulée en trois temps forts pour illustrer le passage de la prévention à l'action dans la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire.

Ainsi, elle a débuté par la projection d’un film réalisé par le lycée Paul-Louis Courier de Tours en partenariat avec le tribunal judiciaire (reconstitution d'audience devant le tribunal pour enfant sur des faits de harcèlement scolaire).

S'en est suivie une partie relative à la prévention du harcèlement, composée d'une triple intervention mettant en exergue la nécessité de travailler en coordination du national au local (dispositif « pHARe » par l'Education nationale, intervention par un représentant du Défenseur des Droits et 'accompagnement local en Indre-et-Loire par la Maison des Droits de l'Enfant de Touraine).

L'évènement s'est poursuivi par un exposé des moyens d'action judiciaire (barreau de Tours et Procureure de la République).

Enfin, la soirée s'est clôturée par un échange avec le public.

Cet évènement a rencontré un vif succès avec environ 80 personnes présentes en salle d’audience Pierre DRAI.

 

A BLOIS

 

Le tribunal judiciaire de Blois et le CDAD du Loir-et-Cher, en partenariat avec l’antenne de Blois de la Faculté de droit François Rabelais l’Université de Tours et le Barreau de Blois, ont organisé un concours d’éloquence.

Quels mots auront le pouvoir ?

Cette joute oratoire emportée a opposé des étudiants de l’antenne de Blois de la Faculté de droit François Rabelais.

NDDB