Evènements et actualités du ressort

Dans le cadre de la Journée Nationale de l’Accès au Droit, le CDAD de la Moselle vous propose une journée sur le thème de la justice restaurative.

Les agents de la fonction publique d’Etat et de ses opérateurs s’engagent se lançant dans le Challenge pour la Transformation Ecologique de l’Etat ! 

Pourquoi ?

Trois petits agneaux sont nés au CPA de Metz

Le 1^er octobre 2022, une convention relative à la mise en œuvre du stage de citoyenneté spécifique aux auteurs d’infractions en matière environnementale était signée entre Procureur Général près Cour d’appel de METZ, l’Office français de la biodiversité et l’association Lorraine Nature Environnement. Cette convention décline l’article 41-1 2° du Code de procédure pénale prévoyant l’orientation vers une structure professionnelle afin de contribuer au reclassement de l’auteur d’une infraction pénale, par une prise en compte du préjudice environnemental.

Ce jeudi 4 mai 2023, les chefs du tribunal judiciaire de Metz et la directrice de greffe dudit tribunal ont inauguré, en présence des chefs de cour, le nouveau service d'accueil unique des justiciables de Metz.