CA METZ - Conseil de juridiction du 10 juillet 2026 : la protection des mineurs au cœur des échanges

Le conseil de juridiction de la cour d’appel de Metz coprésidé par le premier président de la cour d’appel et le procureur général s’est tenu le 10 juillet 2026, en présence de nombreux élus, magistrats, directeurs d’administration, partenaires institutionnels et associations d’aide aux victimes. Ce conseil consacré à la protection des mineurs sur les plans civil et pénal, a permis de dresser un état des lieux partagé et d’identifier les axes prioritaires d’amélioration au sein du ressort.

Un panorama complet de la situation des mineurs dans le ressort

Les chefs de cour ont présenté les tendances récentes en matière d’activité pénale liée aux mineurs, notamment l’augmentation constante des violences sexuelles sur mineurs (VSM), ainsi que les données relatives aux cours criminelles départementales. Ces éléments ont permis de mettre en perspective les évolutions positives et les points de vigilance persistants.

Assistance éducative : des situations plus complexes et des dispositifs sous tension

Mme Claire‑Agnès Gizard, conseillère déléguée à la protection de l’enfance, a exposé les difficultés rencontrées :

• saturation de la CRIP ;

• hausse du nombre de mineurs et de mesures ;

• complexité croissante des situations (frontière éducatif/psy) ;

• difficultés d’exécution des mesures (AEMO, accueil, recrutement).

Elle a également souligné les coopérations locales renforcées et les initiatives innovantes, telles que Le Met ou la commission de lutte contre la prostitution des mineurs.

Création du Bureau d’Aide aux Victimes – Mineurs : un dispositif renforcé

Mme Lucile Bancarel, substitute générale, a présenté le BAV‑mineurs du tribunal judiciaire de Metz, créé dans le cadre du référentiel AFNOR 2022 et inscrit dans le PAMIVI. Ce bureau assure une prise en charge proactive des mineurs victimes dès le dépôt de plainte et un accompagnement spécialisé jusqu’à l’audience, en lien avec les services enquêteurs, la PJJ, les associations d’aide aux victimes et les juridictions.

Elle a souligné le rôle central de la cour d’appel, qui porte la convention‑cadre départementale du BAV‑mineurs. Cette convention harmonise les pratiques, modernise les conventions locales et garantit un niveau d’accompagnement conforme aux exigences nationales sur l’ensemble du ressort.

Le dispositif bénéficie de crédits PJJ et du programme 101 – aide aux victimes, permettant un renforcement significatif de l’accompagnement proposé.

Des échanges nourris et des priorités partagées

Les participants ont identifié plusieurs axes prioritaires :

• renforcement des moyens de l’ASE ;

• amélioration de la coordination inter‑institutionnelle ;

• harmonisation du suivi statistique ;

• développement des dispositifs restauratifs.

Une mobilisation collective saluée par les chefs de cour

Les chefs de cour ont clôturé la séance en rappelant l’importance de la mobilisation de l’ensemble des acteurs pour garantir une protection effective des mineurs dans le ressort. Ils ont également remercié les nombreux participants.