CA METZ - Accueil de la Directrice des affaires civiles et du Sceau
Après des déplacements à Douai, Rouen, Amiens, Orléans, Montpellier, Nancy, Bastia, Toulouse et au tribunal d’Ajaccio, la directrice a poursuivi ses échanges à Metz, où elle a rencontré les personnels de Justice et les bâtonniers du ressort.
Les grands chantiers de la justice civile au cœur des échanges
La journée a permis de présenter les évolutions normatives portées par la DACS, parmi lesquelles :
- le développement des modes amiables de résolution des différends (MARD), destinés à offrir une justice plus rapide, plus accessible et plus apaisée ;
- la modernisation de la communication électronique dans les procédures civiles, avec l’extension du minutier électronique et la simplification des échanges numériques ;
- la concertation en cours sur la réforme de la procédure d’appel, engagée depuis l’automne 2025.
Ces réformes s’inscrivent dans une dynamique de modernisation de la justice civile, qui représente plus de 60 % des contentieux traités par les juridictions.
Un point presse pour présenter les priorités de la DACS
En fin d’après-midi, un point presse s’est tenu en présence de Madame Valérie DELNAUD, de Monsieur Stéphane BROSSARD, premier président de la cour d’appel de Metz, et de Monsieur François PÉRAIN, procureur général. Les échanges avec les médias ont permis de revenir sur les enjeux de ces réformes, leur calendrier et leur impact attendu pour les justiciables.
La cour d’appel de Metz se félicite de la tenue de cette rencontre, qui contribue à renforcer la cohérence et la lisibilité de la justice civile sur l’ensemble du territoire.