Adaptation de l’activité juridictionnelle lors de la venue du pape Léon XIV à Metz le 28 septembre 2026
Accès au palais de justice
L’accès au palais de justice sera fortement limité du dimanche 27 septembre au soir jusqu’au lundi 28 septembre vers 20 heures. Les mesures suivantes s’appliqueront :
- fermeture des parkings du palais et des parkings publics du centre‑ville ;
- impossibilité d’accéder au palais en voiture à partir du dimanche soir ;
- accès exclusivement à pied, via les points de passage autorisés dans le barriérage ;
- entrée par la porte de l’Esplanade, au niveau de la salle Verlaine ;
- circulation piétonne susceptible d’être fortement perturbée en raison de l’affluence attendue.
Organisation juridictionnelle adaptée
Conformément au principe de continuité du service public de la justice, les chefs de la cour d’appel et du tribunal judiciaire ont arrêté une organisation spécifique pour cette journée.
Activités maintenues au tribunal judiciaire
Un service strictement limité aux activités ne pouvant subir une interruption de plus de 24 heures sera assuré sur site, incluant :
- la permanence du parquet ;
- la permanence du juge des libertés et de la détention (civil et pénal) ;
- la permanence de l’instruction ;
- la permanence du tribunal pour enfants.
Les défèrements, présentations et l’audience JLD étrangers seront donc maintenus.
Activités maintenues à la cour d’appel
La cour d’appel assurera les activités juridictionnelles urgentes, notamment celles relevant des libertés individuelles, ainsi que la prise en compte des déclarations d’appel et des pourvois.
Activités reportées ou assurées à distance
Les audiences ne présentant pas de caractère d’urgence seront reportées. Les autres activités pouvant être conduites à distance seront assurées en télétravail.
Les sites d’Émeraude (Conseil de prud’hommes de Metz et registre du commerce et des sociétés) et de Sarrebourg (Tribunal de proximité) fonctionneront normalement.
Coordination opérationnelle
Une équipe resserrée sera mobilisée sur site. Un couloir de sécurité permettant l’accès à la salle Verlaine a été sollicité auprès de la Préfecture afin d’assurer la tenue des services d’urgence, la sécurité incendie, l’intervention des secours et la circulation des escortes.
Informations au public
Les personnes convoquées pour une audience maintenue seront informées individuellement. Le public est invité à ne pas se présenter spontanément au palais de justice ce jour‑là.