Conciliateurs inscrits à la cour d'appel d'Orléans
Mise à jour 28 mars 2023
LA CONCILIATION : Pour régler vos différends
La conciliation permet de trouver une solution amiable pour régler un différend
entre 2 parties ou plus.
Elle concerne uniquement les litiges en matière civile.
Elle est gratuite.
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté.
Il a les devoirs de neutralité, d’impartialité et de confidentialité.
Son rôle est celui d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution, qu’elles soient personnes physiques ou morales.
Il n’est ni juge, ni avocat, ni expert, ni conseiller juridique.
Le conciliateur de justice n’intervient pas pour des litiges :
- d’état civil (qui sont soumis à une rectification administrative ou judiciaire),
- de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.),
- avec l’administration.
Il peut vous aider à trouver une solution amiable à un différend.
Pour prendre attache avec un conciliateur sur le ressort de la cour d’appel d’Orléans vous trouverez la liste des conciliateurs.
Ou sur le site conciliateursdefrance.fr
Pour en savoir plus :
Conciliateur de justice | Service-public.fr
Recrutement des conciliateurs de justice sur le ressort du tribunal judiciaire d’Orléans
Devenir conciliateur de justice
Qu’est-ce qu’un conciliateur ?
Qu’est-ce que la conciliation ?
Comment se pratique-t-elle sur le ressort du tribunal judicaire d’Orléans ?
Qui peut devenir conciliateur ?
Comment candidater ?
Quel est le processus de recrutement ?
Quels accompagnements existent pour les futurs conciliateurs ?
Les réponses à ces questions sont toutes dans le Guide « Devenir Conciliateur de justice »
que nous vous invitions à trouver ci-dessous :
