TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS - PROCURATIONS DE VOTE
Les élections municipales se déroulent les 15 et 22 mars 2026
Avant le scrutin, tout électeur ne pouvant se rendre aux urnes peut choisir un autre électeur qui votera à sa place. Pour cela, il doit établir une procuration de vote :
- Soit en faisant une demande en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr, qu'il convient ensuite de valider uniquement dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, dans les deux mois qui suivent ou tout du moins avant la date du scrutin ;
(Attention : la demande de procuration en ligne ne peut pas être validée dans un tribunal judiciaire)
- Soit de manière totalement dématérialisée La procuration de vote | France Identité ; Grâce à France Identité, vous pouvez désormais établir une procuration de vote entièrement dématérialisée. Ce service, plus simple et plus sécurisé que les démarches papier, vous permet de mandater une personne de confiance pour voter à votre place en toute sérénité. Et cela, sans avoir à vous rendre en commissariat ou gendarmerie.
Cette démarche nécessite de faire certifier son identité numérique auparavant afin de pouvoir en bénéficier.
- Soit en se rendant directement dans un commissariat de police, dans une brigade de gendarmerie ou au tribunal judiciaire pour remplir et valider le formulaire suivant
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14952.do, qu’il lui est possible d’imprimer et de pré-remplir s’il le souhaite.
Pour permettre à chacun d’établir une procuration de vote,
des permanences sont tenues au sein du tribunal judiciaire d’Orléans,
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 17h
Toute personne domiciliée ou travaillant dans l’arrondissement du tribunal judiciaire, souhaitant établir une procuration de vote au sein du tribunal judiciaire d’Orléans est invitée à se présenter sur les créneaux indiqués ci-dessus, à l’accueil du palais de justice d’Orléans (au 44 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans) munie de
- Sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
- Son numéro national d’électeur personnel
- Le numéro national d’électeur de la personne qui votera pour elle
(Le numéro national d’électeur peut être consulté sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE)
Il est rappelé :
- qu’une seule procuration peut être délivrée par personne votante et par scrutin ;
- que toute demande de procuration est strictement personnelle (une demande de procuration ne peut être réalisée que par la personne demanderesse et en personne) ;
- que, compte tenu des délais d’acheminement postal des procurations jusqu’aux mairies réceptrices, il est fortement conseillé d’entreprendre les démarches de procuration avant la veille du scrutin
(au-delà de ce délai, il n’est pas garanti que les mairies reçoivent à temps les procurations qui permettront aux personnes désignées de voter en lieu et place de l’électeur demandeur le dimanche du scrutin).
Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604