Rentrée judiciaire - Activité de la cour d'appel d'Orléans

20/01/2022 - mise à jour : 27/01/2022
Activité CA

"Le contexte sanitaire actuel ne nous permet pas de tenir notre habituelle audience solennelle de rentrée, cependant la justice étant rendue au nom du peuple français, il nous appartient de vous faire un exposé de l’activité de l’année écoulée et de l’utilisation des moyens mis à notre disposition.

Aussi le document qui suit nous permet de vous apporter à la fois des indications sur l’activité de la cour, mais aussi sur les moyens dont nous disposons pour faire fonctionner les juridictions du ressort. "

Extrait du mot des chefs de cour, Thierry DRACK premier président et Denis CHAUSSERIE-LAPREE procureur général.

Pièces jointes