Palais de Justice d'Orléans - Nuit du droit - Le capitaine Malinowski a dû comparaître en procès d’assises

« Déclaré coupable de meurtre sans préméditation – 5 ans de réclusion »

20/10/2022 - mise à jour : 25/10/2022

Cette année, la cour d’appel, le tribunal judiciaire et l’ordre des avocats ont choisi d’organiser, dans le cadre de la nuit du droit un procès fictif joué par des citoyens et basé sur un film de 2007 : Contre-enquête de Franck MANCUSO, avec comme acteur principal Jean DUJARDIN.

La nuit du droit s’est déroulée dans la salle d’assises qui accueillait pour l’occasion près de 200 personnes. L’évènement ayant eu une belle couverture presse, il se jouait à « guichet » fermé.

Le public était varié en termes d’âge (11% de 18-24 ans ; 34% de moins de 18 ans ; 16% de plus de 60 ans…) et de profils : lycéens, étudiants, salariés du privé, fonctionnaires, retraités … Tout autant de curieux, pour la grande majorité non issue du monde judiciaire, intéressés par une chose : découvrir la Justice et assister à un procès.

La salle s’est d’abord transformée en salle de cinéma durant 1h27 de projection pendant lesquelles le public n’a pas détaché les yeux de l’écran. A la fin du film tout le monde a compris la suite : Le capitaine Malinowski a assassiné le meurtrier et violeur de sa fille, il doit à présent comparaitre devant la Justice.

Les chefs de cour ont profité de cet évènement pour tout d’abord présenter la Justice, en rappeler ses principes et présenter le déroulé d’un procès en assises ainsi que les rôles de chacun des acteurs dans ce cadre : le président, ses assesseurs, l’avocat général, le greffier, les avocats, l’huissier..

Ces propos introductifs ont aussi été l’occasion de rappeler que le procès qui allait ensuite se dérouler avait été monté et joué intégralement par des citoyens non professionnels du droit.

Retour sur le projet :

Un appel à candidature a été lancé via la presse et les réseaux de communication plusieurs semaines auparavant. Des citoyens ont ainsi répondu à l’appel et 17 d’entre eux ont été sélectionnés pour jouer ce procès. Se sont alors tenues 3 réunions et une répétition générale pour aboutir à ce projet. Afin de s’assurer de la justesse de ce procès, chacun des acteurs citoyens a pu être accompagné d’un professionnel de la Justice.

Et soudain… « dring » la sonnette retentit et la cour entre !

Le procès d’assises peut alors débuter. La présidente revêtue de sa robe rouge déclare « la séance est ouverte ».

Le procès débute par l’étape essentielle du tirage au sort des jurés.

Les jurés ne sont pas des acteurs, ils sont tirés au sort parmi les personnes présentes dans le public. En effet, une convocation type a été posée sur toutes les chaises et toutes les personnes intéressées ont ainsi pu participer à ce tirage au sort.

L’équipe d’organisation a récolté les bulletins et les a mis dans une urne à destination de la présidente. Elle ainsi pu procéder au tirage au sort et le greffier a annoncé les noms des jurés qui ont rejoint alors leur siège aux côtés de la cour.

Ils prêtent le serment d’« examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre M MALINOWSKI, de ne trahir ni les intérêts de l’accusé, ni ceux de la société qui l’accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu’après votre déclaration ; de n’écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l’affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter; de [se] décider d’après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions. »

Les débats s’engagent.

Pour faciliter la compréhension du procès une frise chronologique est mise à disposition de tous les participants dans le public (mettre frise).

La présidente s’adresse à l’accusé, sa femme est présente et assises à côté de son avocat.

En face, l’avocate générale reste concentrée, ainsi que les avocats des parties civiles et la sœur de la victime

Sur le banc des témoins et experts : un médecin légiste, un expert psychiatre, Christiane témoin clef et Armand accusé du meurtre de la petite Malinowski.

L’un après l’autre, chaque acteur vient témoigner à la barre : les experts, les témoins, les proches de la victime et de l’accusé.

Pendant le procès une croqueuse ne cesse de dessiner, observant tous les acteurs de ce procès plus vrai que réel.

Les débat sont clos.

C’est à présent au tour des avocats des parties civiles de faire leurs plaidoiries, puis à l’avocate générale et enfin à l’avocat de la défense.

Côté partie civile, l’avocat indique :

L’avocate générale requière 20 ans de prison

L’avocat de la défense plaide :

Le dernier mot est à l’accusé « Je me moque du verdict, je suis déjà mort depuis le meurtre de ma fille. Je l’ai vengée. J’assume. »

La cour se retire pour délibérer à huis clos. Pour l’exercice les acteurs et jurés seront accompagnés de Monsieur Sébastien EVESQUE, président des assises du Loiret.

Les jurés doivent répondre à deux questions :

Richard MALINOWSKI est-il coupable d'avoir à MAGNANVILLE le 23 novembre 2020, volontairement donné la mort à Daniel ECKMAN ?
Les faits de meurtre spécifiés à la question n°1 ont-ils été commis avec préméditation ?

Le délibéré se déroule avec beaucoup de sérieux, chacun pesant le poids de la décision qu’il a à prendre.

En même temps dans la salle, s’engage un délibéré public piloté par Monsieur Julien SIMON-DELCROS, président du tribunal judiciaire d’Orléans.

Les personnes présentes dans la salle doivent répondre à 4 questions de manière anonyme :

Les bulletins comportant les réponses ont été ramassés et le dépouillement a été assuré. Pendant ce temps le débat plus général se poursuit dans la salle et le délibéré à huis clos se poursuit. Maître Delphine Janvier Lupart présente le principe des intérêts civils.

La réponse de la salle est déclarée