La médiation

Une procédure amiable, libre et confidentielle
27/06/2023 - mise à jour : 27/06/2023
Médiation
C. MONTAGNÉ/DICOM/MJ

Cet article vous présente ce qu'est la médiation, le rôle du médiateur, le déroulé d'une médiation ... 

Qu’est-ce que la médiation ?

 

On appelle médiation la procédure par laquelle les parties prenantes à un litige trouvent ensemble, avec l’aide d’un médiateur, une solution qui leur convient afin de résoudre leur conflit. C’est une procédure amiable, libre et parfaitement confidentielle.

 

La médiation peut être conventionnelle, c’est-à-dire à l’initiative des parties, en dehors de toute procédure juridictionnelle, ou judiciaire, c’est-à-dire à l’initiative du magistrat qui a été saisi du dossier pour lequel la médiation est proposée.

 

Dans tous les cas, la médiation est une procédure librement acceptée qui repose sur la volonté des parties : il n’est pas possible de contraindre qui que ce soit à entrer en médiation ni à y rester.

 

Qu’est-ce qu’un médiateur ?

 

Le médiateur est la personne qui va accompagner les parties prenantes à la médiation (ou « médiés ») lors du processus de médiation. C’est un professionnel formé à la médiation, impartial et tenu au respect de la confidentialité de la procédure.

 

Il est librement choisi par les parties en cas de médiation conventionnelle ou désigné par le juge, avec l’accord des parties, en cas de médiation judiciaire.

 

Contrairement au conciliateur ou au juge, le médiateur n’a pas de pouvoir d’instruction ou de décision. Son rôle n’est pas d’apporter une solution au conflit, juridique ou non, mais d’établir ou de rétablir le dialogue entre les médiés afin de leur permettre de réfléchir et d’aboutir ensemble à une solution mutuellement acceptable.

 

Quel est l’intérêt de la médiation ?

 

La médiation a, avant tout, un objectif de neutralisation des conflits puisqu’elle doit permettre aux médiés de se réapproprier la résolution de leur litige. Celle-ci ne dépend plus d’une personne extérieure ou d’une règle de droit mais bien de leurs volontés propres et sera, de fait, plus acceptable et mieux acceptée par l’ensemble des parties prenantes. La médiation est donc particulièrement préconisée lorsque les médiés ont un intérêt à préserver leurs relations dans le temps (parents, voisins, associés, salariés, copropriétaires, partenaires commerciaux, etc.).

 

La médiation a également un intérêt en termes d’économies. C’est d’abord une économie de temps puisque, lorsqu’elle aboutit à un accord, la durée de la procédure de médiation sera toujours plus brève que celle de la procédure judiciaire (entre trois et six mois contre parfois plus de deux ans pour une solution judiciaire). Lorsqu’elle n’aboutit pas à un accord, la procédure judiciaire reprend son cours normal, sans aucune incidence sur les délais de traitement du dossier qui a fait l’objet d’une médiation.

 

Mais c’est aussi une économie d’argent dès lors que le coût prévisionnel de la médiation sera partagé équitablement entre les médiés et fixé dès le début de la procédure, de manière transparente, par le médiateur lui-même en cas de médiation conventionnelle ou sur provision, par le juge, en cas de médiation judiciaire.

 

Quelles différences avec la conciliation ?

 

Contrairement à la médiation, qui vise à rétablir le dialogue entre les médiés afin de leur permettre d’aboutir à une solution commune, la conciliation s’apparente à une négociation. Le conciliateur intervient comme un arbitre impartial qui, après avoir entendu les arguments des parties, leur propose une solution amiable au croisement de leurs prétentions.

 

La conciliation est donc recommandée lorsqu’il n’est pas nécessaire d’interroger les causes profondes du conflit afin de le résoudre et que les parties n’ont pas d’intérêt particulier à maintenir leurs relations au-delà de la procédure.

 

Le conciliateur est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole. C’est pourquoi la conciliation est gratuite contrairement à la médiation qui fait appel à des professionnels rémunérés par les parties.

 

Pourquoi suis-je destinataire d’une injonction de rencontrer un médiateur ?

 

Lorsque le juge est saisi d’un dossier, il lui appartient de déterminer, au regard des éléments à sa disposition, si une solution amiable au conflit est envisageable. Si tel est le cas, il doit s’assurer que les parties sont bien informées sur ce qu’est la procédure de médiation et pourquoi celle-ci est envisagée. Pour ce faire, il a la possibilité d’enjoindre les parties de rencontrer un médiateur qu’il désigne.

 

Il est important de préciser que la médiation n’est pas un dessaisissement du juge mais, bien au contraire, une dernière chance offerte par le magistrat aux parties, après analyse du dossier, pour leur permettre de trouver un accord avant de trancher le litige. La proposition de médiation peut donc intervenir à tout moment, dès la saisine du juge, jusqu’au rendu du délibéré.

 

Le médiateur prend alors contact avec les parties pour les convier à une réunion d’une trentaine de minutes au cours de laquelle il leur apportera les informations dont ils auront besoin pour comprendre les enjeux de la médiation. Cette réunion d’information est gratuite et obligatoire dès lors qu’elle fait partie intégrante de la procédure devant la juridiction et que les dossiers faisant l’objet d’une injonction ont été directement sélectionnés par les magistrats. C’est à la suite de cette réunion que les parties seront invitées à s’accorder ou non sur l’entrée en médiation.

 

Comment débute la médiation ?

 

Il n’y a pas de formalisme en ce qui concerne la médiation conventionnelle. Elle débute dès lors que les parties ont manifesté leur volonté d’entrer en médiation et qu’elles ont choisi le médiateur qui les accompagnera.

 

La médiation judiciaire débute, quant à elle, après l’accord de l’ensemble des parties, à la suite d’une ordonnance du juge saisi du dossier. Cette ordonnance désigne le médiateur en charge de la procédure, fixe le montant provisoire de la médiation ainsi que sa durée initiale. D’un point de vue procédural, la médiation débute lorsque les parties ont remis le montant de la provision entre les mains du médiateur désigné, dans le délai fixé par le juge. Si la totalité de la provision n’est pas remise dans le délai, l’ordonnance de médiation devient caduque et l’instance reprend son cours.


Comment se déroule la médiation ?

 

Les médiés vont rencontrer le médiateur au cours de réunions afin de pouvoir exposer leur litige dans leurs termes, au travers de leur vécu mais aussi d’écouter de manière apaisée la version des autres médiés. Le médiateur agit alors comme garant du cadre de la médiation pour permettre aux médiés de trouver ensemble des solutions mutuellement acceptables.

 

La médiation se fera en une ou plusieurs réunions, en présentiel ou à distance, ensemble ou séparément selon les besoins de la procédure.

 

Au cours de la médiation, les médiés peuvent choisir d’être assistés par leur avocat, tout au long du processus ou seulement à certains moments comme pour la réunion de rencontre et au moment de la rédaction de l’accord de médiation.

 

La médiation judiciaire est prévue pour une durée initiale de trois mois qui peut être renouvelée une fois jusqu’à six mois maximum si le besoin s’en fait ressentir.

 

Les constatations du médiateur et les déclarations qu’il recueille ne peuvent être ni produites ni invoquées dans la suite de la procédure sans l’accord des parties, ni, en tout état de cause, dans le cadre d’une autre instance.

 

Comment se termine la médiation ?

 

La médiation prend fin soit lorsque les parties ont trouvé un accord, soit lorsqu’il apparaît que la poursuite de la médiation est compromise.

 

Dans le cas de la médiation judiciaire, en l’absence d’accord dans le délai imparti ou dès qu’il apparaît que la médiation est compromise, le juge prononce la fin de la médiation, soit d’office, soit sur demande d’une partie ou du médiateur.

 

Dans ces cas, l’affaire est rappelée au préalable à une audience à laquelle les parties sont convoquées. À cette audience, si le juge met effectivement fin à la mission du médiateur, il peut poursuivre l’instance qui avait été engagée et dont il est toujours saisi. Le dossier reprend alors son cours jusqu’à la décision du magistrat.

 

En revanche, si un accord est formalisé entre les parties, celles-ci ont la possibilité, ensemble ou l’une d’entre elles avec l’accord des autres, de le faire homologuer par le juge afin de lui donner force exécutoire.

 

L’accord peut porter sur la totalité du litige ou seulement sur une partie. Dans le cas où l’accord ne porterait pas sur l’ensemble du litige, les points qui n’ont pas été résolus sont portés devant le juge saisi du dossier qui pourra alors les trancher.

 

Si les parties ont trouvé un accord sur la totalité du litige et qu’elles ne souhaitent pas le faire homologuer, l’instance s’éteindra à la suite de leur désistement dès lors que leur contentieux n’aura plus d’objet, une solution amiable ayant été trouvée.

 

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