Médiateurs inscrits à la cour d'appel d'Orléans
- Liste actualisée des médiateurs
En application du décret n°2021-95 du 29 janvier 2021 modifiant le décret 2017-1457 d 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel, chaque cour d’appel établit une liste des médiateurs.
L'article 3 du décret n°2021-95 du 29 janvier 2021 dispose que : « Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 9 octobre 2017 susvisé, la validité de l'ensemble des listes des médiateurs prévus à l'article 22-1 A de la loi du 8 février 1995 susvisée et publiées avant le 1er mars 2021 prend fin le 31 décembre 2023, y compris en ce qui concerne les médiateurs inscrits postérieurement à la publication initiale de ces listes. Les nouvelles listes sont publiées le 1er janvier 2024. »
Vous trouverez ci-dessous en pièces jointes:
-la liste des médiateurs du ressort de la cour d'appel d'Orléans avec une colonne permettant de distinguer les personnes physiques, personnes morales et services en ligne;
-ainsi que la rubrique spéciale des médiateurs familiaux.
Cette liste est actualisée au 3 juillet 2025 et valable jusqu'au 31 décembre 2026.
- Inscription et renouvellement
Pour toute nouvelle inscription à compter du 1er janvier 2026 les candidats sont invités à déposer leur candidature par mail et remplissant les formulaires correspondants téléchargeables dans les pièces jointes avant le 25 septembre 2025.
La durée de l'inscription est calquée sur la durée de validité de la liste, jusqu'au 31 décembre 2026.
La liste 2024-2026 sera intégralement renouvelée au 1er janvier 2027 à l'occasion de l'assemblée générale des magistrats du siège de novembre 2026.
Pour cela l'ensemble des médiateurs inscrits ainsi que tout nouveau candidat sont priés de communiquer leur intention d'inscription, renouvellement ou retrait avec les justificatifs correspondants d'ici au 30 juin 2026.
- Contact
Pour toute demande d'information complémentaire, vous pouvez contacter le service médiation à l'adresse suivante: mediation.ca-orleans@justice.fr .