Info Coronavirus COVID-19 : Fermeture des palais de justice
Info Coronavirus COVID-19 : le fonctionnement de votre tribunal
Face à l’accélération de la propagation du virus Covid 19, le Premier ministre a annoncé le 14 mars 2020 le renforcement des mesures pour éviter le contact entre les personnes, principal facteur de diffusion du virus.
Ces mesures conduisent à la fermeture au public des palais de justice à compter du 16 mars et jusqu’à nouvel ordre.
Les juridictions du ressort de la cour d’appel d’Orléans : la cour d’appel, le tribunal judiciaire de Tours, le tribunal judiciaire de Orléans, le tribunal judiciaire de Blois et le tribunal judiciaire de Montargis seront donc fermées, mais leur activité sera maintenue pour ce qui concerne le traitement des contentieux essentiels et d’urgence listés ci-après.
Les juridictions maintiendront une permanence pour répondre aux urgences. Elles fonctionneront avec un nombre réduit d’agents, il sera dans ces conditions préférable d’adresser des messages électroniques.
La liste des contentieux dont le traitement prioritaire sera assuré est la suivante :
- Les audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire ;
- Les audiences de comparution immédiate ;
- Les présentations devant le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention ;
- Les audiences du juge de l’application des peines pour la gestion des urgences ;
- Les audiences du tribunal pour enfants et du juge pour enfant pour la gestion des urgences, notamment pour l’assistance éducative ;
- Les permanences du parquet ;
- Les référés devant le tribunal judiciaire visant l’urgence, et les mesures urgentes relevant du juge aux affaires familiales (notamment immeubles menaçant ruine, éviction conjoint violent) ;
- Les audiences auprès d’un juge des libertés et de la détention civil (hospitalisation sous contrainte, rétention des étrangers) ;
- Les permanences au tribunal pour enfants, l’assistance éducative d'urgence ;
- Les audiences de la chambre de l’instruction pour la détention ;
- Les audiences de la chambre des appels correctionnels et de la chambre d’applications des peines pour la gestion des urgences.
En dehors de ces contentieux prioritaires, les audiences seront reportées. Des dispositions sont prises par les juridictions pour assurer l’information des justiciables et des avocats sur ces reports.
Un affichage est assuré sur les portes des palais de justice et le site Internet du ressort de la cour d’appel sera actualisé régulièrement en fonction de l’évolution de la situation des juridictions du ressort.
Les chefs de cour de la cour d’appel d’Orléans et les chefs de juridictions vous assurent mettre tout en œuvre, dans ces conditions particulières, pour répondre aux missions essentielles de la justice tout en assurant la sécurité des personnels, des justiciables et des professions juridiques.