2024- Conseil de juridiction sur le thème de «L’AMIABLE»

Comme le prévoit l’article R312-85 du code de l’organisation judiciaire, le conseil de juridiction, coprésidé par le premier président de la cour d’appel et le procureur général, est un lieu d’échanges et de communication entre la juridiction et la cité.

Chaque année, les chefs de cour choisissent un sujet à traiter. Après la prise en charge des majeurs vulnérables en 2022 et l’environnement en 2023, le sujet portait cette année sur la politique de l’amiable.

Le développement de la justice amiable est une politique gouvernementale forte qui vise certaines des mesures phares du plan d’action pour la Justice. Il vise à faire de l’amiable une composante inhérente à la résolution du litige.

Les chefs de la cour d’appel d’Orléans, Denis CHAUSSERIE-LAPRÉE procureur général et Catherine GAY-VANDAME première présidente, ont remercié l'ensemble des intervenants et participants.

Après une introduction sur l'évolution de la politique de l'amiable par Mme AMRANI-MEKKI, professeure agrégée des facultés de droit et ambassadrice de l’amiable du ministère de la Justice, trois tables rondes se sont succédées:

Table ronde 1- L'amiable dans le procès civil, un paradigme en évolution

Table ronde 2- Le mouvement de l'amiable porté par la culture juridique

Table ronde 3- Le mouvement de l'amiable inscrit dans la procédure pénale

Le conseil de juridiction a réuni divers professionnels du droit: magistrats, avocats, médiateurs, professeurs, conciliateurs, équipe de direction, personnels de greffe et équipe autour du magistrat. Plusieurs représentants des partenaires locaux étaient également présents.

 Lors de la conclusion du conseil de juridiction, d'autres événements visant à développer l'amiable sur le ressorts ont été annoncés pour le second semestre 2024.

N’hésitez pas à consulter le livret de présentation 

Pour toutes questions vous pouvez contacter l'adresse scom.ca-orleans@justice.fr