Conseil de juridiction de la cour d'appel
Le conseil de juridiction (article R312-85 du code de l'organisation judiciaire) de la cour d'appel portera cette année sur le thème du harcèlement
Il est organisé en partenariat avec la préfecture de région Centre-Val de Loire, le rectorat de l’académie Orléans-Tours, le groupement de gendarmerie de la région Centre-Val de Loire et la direction interdépartementale de la police nationale du Loiret.
Il se déroulera le vendredi 13 juin de 09h30 à 16h00 dans la salle PARODI du palais de Justice d’Orléans.
Le programme est disponible ci-dessous
Le compte rendu de ce conseil de juridiction sera bientôt disponible ici. En attendant, retrouvez le livret de séance du conseil de juridiction de la cour d'appel
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter la documentation interne, ainsi que celle fournie par nos partenaires, disponible à ce sujet :
- Un dépliant sur le rôle en tant que parent si votre enfant est victime, témoin ou auteur de harcèlement.
- Un protocole sur comment détecter et résoudre les situations de harcèlement scolaire et de cyberharcèlement en collège et lycée
- Un protocole sur comment détecter et résoudre les situations de harcèlement scolaire et de cyberharcèlement en école
- Une présentation du programme Phare, un plan national de prévention du harcèlement à l’école, au collège et au lycée
- 2 infographies présentant le protocole officiel de prise en charge des situations de harcèlement et de cyberharcèlement à l’école
- Un document sur comment agir lorsque l'on fait face à une situation de cyberharcèlement
- Un document expliquant les différentes formes de harcèlement reconnues par la loi pénale et les sanctions appliquées selon chaque cas
- Un guide pour comprendre, prévenir et agir contre le harcèlement sexuel au travail
Retrouvez ci-joint une vidéo expliquant le programme Phare :