Conseil de juridiction de la cour d'appel

Le conseil de juridiction (article R312-85 du code de l'organisation judiciaire) de la cour d'appel portera cette année sur le thème du harcèlement 

Il est organisé en partenariat avec la préfecture de région Centre-Val de Loire, le rectorat de l’académie Orléans-Tours, le groupement de gendarmerie de la région Centre-Val de Loire et la direction interdépartementale de la police nationale du Loiret.

Il se déroulera le vendredi 13 juin de 09h30 à 16h00 dans la salle PARODI du palais de Justice d’Orléans.

Le déjeuner sera libre, mais les chefs de cour vous proposent d’ouvrir les jardins du palais le temps de la pause déjeuner. 

Pour vous inscrire cliquer sur le lien suivant Conseil juridiction harcèlement 2025 - 1/4

Le programme définitif avec le déroulé des tables rondes et le nom des intervenants sera mis en ligne courant juin.