MIR et autres contre Etat français - Deux arrêts rendus
28/01/2022
- mise à jour : 26/09/2022
Les 18 et 25 janvier 2022, la cour d'appel de Fort-de-France a rendu deux arrêts relatifs aux actions de plusieurs associations demandant d'une part une expertise, la réparation et l'indemnisation des crimes de traite négrière et de l'esclavage et, d'autre part, une expertise aux frais de l'Etat pour retrouver les fosses où auraient pu être enterrés des esclaves ainsi que la condamnation de l'Etat au paiement de diverses sommes d’argent.
Retrouvez ci-dessous les communiqués de presse relatifs aux deux affaires :