TJ de Melun -Mise à jour-Prise de date pour l’activité civile au 1er septembre 2021
30/06/2021
- mise à jour : 30/08/2021
DERNIERES MISES A JOUR
A compter du 1er septembre 2021, le tribunal met à votre disposition :
Une mise à jour en date du 27 août 2021 de la note du 29 juin 2021 sur la prise de date modalités TJ Melun ICI
Une mise à jour en date du 27 août 2021 de la note du 29 juin 2021 relative aux natures de contentieux pour la prise de date pour l’outil RPVA/e.Barreau ICI
En savoir plus
Voir la note complète du 29 juin sur la prise de date modalités TJ Melun ICI
Voir la note du 29 juin qui récapitule les natures de contentieux pour la prise de date pour l’outil RPVA/e.Barreau ICI
Un tutoriel de prise de date pour l’outil RPVA/e.Barreau à télécharger ICI