Présentation du ressort

Ressort CA Metz

Le ressort de la cour d'appel de Metz recouvre le département de la Moselle. Seule cour monodépartementale de France métropolitaine, elle est composée de trois tribunaux judiciaires (Metz, Thionville, Sarreguemines), de deux tribunaux de proximité (Sarrebourg et Saint-Avold), de trois conseils de Prud'hommes (Metz, Forbach, Thionville), d'un pôle social et de trois bureaux fonciers (Metz, Thionville, Sarreguemines).

Quatre maisons de la justice et du droit y sont présentes (Woippy, Forbach, Faulquemont, Val de Fensch).

 

 

Les chefs de cour à la tête du ressort sont :

Monsieur François PERAIN,

 

Monsieur Christophe MACKOWIAK,

Procureur général

 

Premier président