Arrondissement de Bourg-en-Bresse

Les caractéristiques démographique et socio-économique du département de l'Ain

Le département de l'Ain connaît depuis une décennie un fort accroissement démographique, nettement supérieur à celui du reste de la région. Cet essor est notamment constaté dans le bassin de Bourg-en-Bresse, chef-lieu du département, et alimenté en grande partie par le déserrement de l'agglomération lyonnaise. Le pays de Gex, situé au nord-est du département et frontalier avec la Suisse, voit également sa population croitre. Cet afflux est essentiellement le fait d'actifs transfrontaliers. L'Ain, au croisement des métropoles de Lyon et de Genève, accueille de plus en plus d'actifs travaillant hors de son territoire. A l'inverse les cantons de Nantua et d'Oyonnax affichent un recul démographique.

Souvent présenté comme un département rural avec une économie essentiellement agricole (volailles de Bresse, culture céréalière à Dombes et Bresse), l'industrie y est importante : plasturgie à Oyonnax, industrie automobile, métallurgie, centrale nucléaire du Bugey. La proximité de la Suisse représente un atout économique déterminant.

Présentation générale

Depuis la réforme de la carte judiciaire en 2008 et la fermeture du TGI de Belley, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse est désormais compétent pour l’ensemble du département de l’Ain. Il s’agit du seul tribunal départemental dans le ressort de la cour.

Supprimés en 1926, rétablit dès 1930 sous la forme de tribunaux de première instance, les sites de Trévoux, Belley, Gex, et Nantua ont fonctionné jusqu’à la réforme de 1958 qui leur substitua deux tribunaux de grande instance, situé, à Bourg-en-Bresse et Belley. C'est ensuite la réforme de la carte judiciaire de 2008 qui a finalement opéré le rattachement du tribunal de grande instance de Belley à celui de Bourg-en-Bresse.

Plus vaste département du ressort (5 762,44 km²), l'Ain reste fortement marqué par l'histoire de ses territoires et la succession des régimes politiques ayant présidé à leur devenir avant comme après la Révolution.

L'Ain est ainsi le département du ressort qui présente le plus grand nombre de sites judiciaires :

• 1 tribunal judiciaire (Bourg-en-Bresse)

• 3 tribunaux de proximité (Belley, Nantua, Trévoux)

• 1 tribunal de commerce (Bourg-en-Bresse)

• 3 conseils de prud'hommes (Belley, Bourg-en-Bresse, Oyonnax)

• 1 cour d'assises départementale (Bourg-en-Bresse)

   

  

   

  Depuis avril 2016, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse est installé dans un nouveau palais de justice. Il regroupe l'ensemble des juridictions de premier degré : TJ, CPH et TC. Il a été inauguré le 12 juillet 2016 par Monsieur le Président de la République, François Hollande.