Prochaines sessions des cours d'assises et des cours criminelles départementales sur le ressort.

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de la Côte-d’Or :

Le lundi 13 mai 2024 :

à 9 heures :                Révision de la liste des jurés et information des jurés.

Cour d’assises d’appel : du lundi 13 mai à 14 heures au vendredi lundi 17 mai 2024 :

Quatre accusés sous contrôle judiciaire, en liberté ou faisant l’objet d’un mandat d’arrêt pour « récidive de complicité de vol avec arme », « faux : altération frauduleuse de la vérité dans un écrit », « usage de faux en écriture », « vol avec arme en récidive », « détention frauduleuse de plusieurs faux documents administratifs », « complicité de vol avec arme » et « faux : altération frauduleuse de la vérité dans un écrit », représentés ou assistés par Maître Samuel ESTEVE avocat au barreau de Dijon et Maître Luc FEBBRARO, avocat au barreau de d’Aix-en-Provence.

Pas de partie civile.

Cour criminelle départementale : du lundi 27 mai à 9 heures au mardi 28 mai 2024 :

Un accusé comparaissant pour « viol incestueux commis sur un mineur par un majeur ayant autorité sur la victime » représenté ou assisté par Maître Louis LEGENTIL, avocat au barreau de Dijon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Alexis TUPINIER, avocat au barreau de Dijon.

Cour criminelle départementale : du mercredi 29 mai à 9 heures au vendredi 31 mai 2024 :

Un accusé sous contrôle judiciaire comparaissant pour « viol sur un mineur de 15 ans », « viol incestueux commis sur un mineur par un ascendant majeur », « agression sexuelle incestueuse sur un mineur de 15 ans » et « agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans », représenté ou assisté par Maître Emmanuel TOURAILLE, avocat au barreau de Dijon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Marie-Christine KLEPPING et Maître Lucie RENOUX, avocates au barreau de Dijon.

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de la Saône-et-Loire :

Cour criminelle départementale : du lundi 13 mai à 9 heures au mercredi 15 mai 2024 inclus :

Un accusé détenu pour « viol sur une personne vulnérable » et « prise du nom d’un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui », assisté par Maître Pierre DUFOUR, avocat au barreau de Mâcon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Géraldine GRAS-COMTET, avocate au barreau de Mâcon.

Cour criminelle départementale : du jeudi 16 mai à 9 heures au vendredi 17 mai 2024 inclus :

Un accusé comparaissant libre pour « viol », assisté par Maître Jean-Baptiste REYNAUD, avocat au barreau de Chalon-sur-Saône.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Agnès RAVAT-SANDRE, avocate au barreau de Chalon-sur-Saône.

Le mardi 21 mai 2024 :

à 9 heures :                Révision de la liste des jurés et information des jurés.

A 11h30 :                   Intérêts civils.

Cour d’assises : du mardi 21 mai à 14 heures au vendredi 24 mai 2024 inclus :

Un accusé détenu pour « tentative de meurtre » assisté par Maître Pierre DELARRAS, avocat au barreau de Mâcon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Thibault MONTBRIAL et Maître Louis CAILLIEZ, avocats au barreau de Paris.