Présentation du ressort de la Cour d'appel de Basse-Terre

Présentation des Chefs de Cour

Nom : Michaël JANAS

Fonction : Premier Président de la Cour d'Appel de Basse-Terre

Date d'Installation : 1er janvier 2024

M. Michaël JANAS est issu du concours de l'École nationale de la magistrature de l'année 1995.  Il a débuté sa carrière en tant que juge de l'application des peines au Tribunal de Grande Instance de Draguignan en 1999 et a été élu concomitamment président de l'Association Nationale de l'Application des Peines de 2003 à 2007.

Son parcours professionnel témoigne d'une expertise notable dans le domaine de l'administration de la justice.  Son engagement dans des initiatives visant à améliorer le système judiciaire, telles que sa participation à des commissions ministérielles et son travail sur la récidive et la réinsertion socioprofessionnelle des personnes incarcérées, a été remarqué et lui a permis d’accéder à des fonctions de chef de juridiction.

Lors de sa présidence du tribunal de grande instance de Coutances et du centre départemental de l’accès au droit de la Manche en 2008, M. Michaël JANAS a été distingué en 2011 par OUEST FRANCE comme l'une des personnalités de l'année pour sa gestion exemplaire de la carte judiciaire. En 2012, il a été nommé président du tribunal de grande instance d'Angoulême et du centre départemental de l’accès au droit de la Charente, recevant le "prix initiative Justice" du Ministre de la Justice puis le "trophée de la revue Acteur Public" de la Ministre de la fonction publique, pour la création d'une commission de rayonnement visant à mieux promouvoir la connaissance de la justice.

Par la suite il a été chargé par le Garde des Sceaux d’évaluer au sein de la « commission DAEL » les conséquences de la carte judiciaire et d’examiner l’opportunité de recréer huit tribunaux de grande instance. Il a également contribué à la commission de modernisation du Ministère Public et a été désigné en tant que représentant du ministère de la Justice au conseil d’administration de la Fondation du groupe M6, engagée dans la réinsertion socioprofessionnelle des personnes incarcérées.

M. Michaël JANAS a été nommé directeur de l’Ecole nationale des greffes de 2014 à 2015, année pendant laquelle l’Ecole a remporté le challenge des grande Ecoles du service public.

Le Conseil supérieur de la magistrature l’a ensuite nommé président du tribunal judiciaire de Grasse, puis du tribunal judiciaire de Lyon et du centre départemental de l’accès au droit du Rhône.

Son implication dans des projets novateurs, tels que la création d'un comité des usagers au sein du tribunal judiciaire de Lyon, reflète son engagement envers la démocratisation du droit et l'amélioration de l'accessibilité à la justice pour les citoyens.

En tant que Premier Président de la Cour d'Appel de Basse-Terre, M. JANAS met en avant des valeurs telles que la citoyenneté, l'humanité et la proximité de la justice. Son engagement envers l'écoute des usagers du système judiciaire et son travail sur la création du comité des usagers témoignent de sa vision de la qualité de la justice. M. JANAS est également reconnu pour ses contributions académiques, notamment en tant qu'auteur du Guide des Peines (édition Dalloz) et pour ses directions de session à l’Ecole nationale de la magistrature.

En reconnaissance de son dévouement et de ses réalisations, M. Michaël JANAS a été honoré en tant que Chevalier de l'Ordre National du Mérite et médaillé de l'Administration Pénitentiaire. Son parcours professionnel diversifié et son engagement constant envers l'amélioration du système judiciaire lui ont valu d’être nommé premier président à l’âge de 52 ans.

Nom : Eric MAUREL

Fonction : Procureur Général près la cour d'appel de Basse-Terre

Date d'Installation :  1er septembre 2022

Installé dans ses fonctions le 1er septembre 2022, M. Eric MAUREL est issu du concours de l’année 1984 de l’Ecole nationale de la Magistrature.

M. Eric MAUREL a exercé ses premières fonctions de magistrat du parquet près le tribunal de grande instance d'Ajaccio (1987).

Il a ensuite rejoint le tribunal de grande instance de Bayonne en exerçant les fonctions de substitut du procureur (1989).

Nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville (1997) avant d’être nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer (2000), il occupera ensuite les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau (2004), de procureur de la République adjoint à Pontoise (2010) et de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes (2016).

M. MAUREL est décoré au titre de chevalier de l’Ordre National du Mérite, d'officier des Palmes académiques et de chevalier de Mérite agricole. 

Présentation du ressort

Le ressort de la cour d'appel de Basse-Terre couvre l’ensemble du département et de la région des îles de Guadeloupe, ainsi que les îles du Nord (Saint-Martin et Saint Barthélémy).

La cour d'appel de Basse-Terre regroupe dans son ressort, outre la cour d'appel elle-même :

• 1 cour d'Assises siégeant à Basse-Terre,
• 2 tribunaux judiciaires : Basse-Terre et Pointe-à-Pitre,
• 1 tribunal proximité du tribunal judiciaire de Basse-Terre à Saint-Martin,
• 2 tribunaux mixtes de commerce : à Basse-Terre et à Saint-Martin,

2 conseils de prud'hommes : Basse-Terre et Pointe-à-Pitre.