La Cour d'assises du Maine-et-Loire

27/02/2018 - mise à jour : 02/05/2024
Cour d'assises du Maine-et-Loire
CA Angers

 

Adresse

Palais de Justice
rue Waldeck Rousseau
49043 ANGERS CEDEX 01
Téléphone : 02-41-20-51-76

Rôles des prochaines sessions :

Rôle de la 3ème session 2024 - cour d'assises du Maine-et-Loire Téléchargement 108.97 Ko
Rôle de la 2ème session 2024 - cour criminelle départementale du Maine-et-Loire Téléchargement 226.48 Ko
Rôle de la 4ème session 2024 - cour d'assises du Maine-et-Loire Téléchargement 149.18 Ko

Compétence et composition des cours d'assises