La cour d'appel de Versailles recrute !

Renforcer la justice pénale de proximité
28/09/2020 - mise à jour : 28/09/2020
Cour d'appel de Versailles

La cour d’appel de Versailles recrute !

Renforcer la justice pénale de proximité

La cour d’appel recrute pour ses 4 Tribunaux Judiciaires : 5 juristes assistants de catégorie A et 13 contractuels de catégorie B

 

 

Dans sa lettre ouverte en date du 31 juillet 2020, le Garde des Sceaux a souhaité rappeler la promotion et le développement d’une justice pénale de proximité afin de mieux répondre aux attentes des justiciables.

La mise en œuvre de cette réforme introduit le renforcement des équipes autour du magistrat et du greffe par le recrutement de contractuels de catégorie A (juristes assistants) et de catégorie B.

Ainsi 5 juristes assistants de catégorie A (1 au tribunal judiciaire de Chartres, 1 au tribunal judiciaire de Nanterre, 2 au tribunal judiciaire de Pontoise et 1 au tribunal judiciaire de Versailles) et 13 contractuels de catégories B (3 à Chartres, 4 à Nanterre, 2 à Pontoise et 4 à Versailles) doivent être recrutés d’ici mi-octobre sur le ressort de la cour d’appel de Versailles pour 3 ans.

Leurs missions consisteront  :

- Les juristes assistants : placés sous la direction du procureur de la République, ils apportent leur expertise sur le traitement judiciaire des catégories d’infraction nécessitant un traitement plus rapide et en proximité du justiciable. Ils peuvent assister le procureur de la République dans la mise en œuvre de la politique pénale définie sur son ressort.

Ils pourront être les interlocuteurs des différents acteurs de la justice de proximité et pourront assister les procureurs de la République dans le renforcement des partenariats avec les collectivités locales.

- Les contractuels de catégorie B : Affectés en priorité au soutien du parquet, tant dans le cadre de la mise en place d’un circuit de traitement de la petite délinquance (assistance à la permanence du parquet et aux délégués du Procureur pour les alternatives aux poursuites et les ordonnances pénales) qu’en assistance des services post-poursuites notamment à l’exécution des peines, ils peuvent également intervenir dans les autres services de la juridiction.

Ces agents contractuels ne pourront en toute hypothèse ni participer à l’audience, ni se voir confier des missions d’authentification ou de prise d’actes (pas de certification, de délivrance des copies, de prise de scellés.

Le recrutement :

- Pour les 2 types de recrutement, la durée des contrats est de 3 ans avec une période d’essai de 3 mois.

- Pour les juristes assistants  : le niveau de diplôme requis est soit un diplôme de doctorat ou un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins au moins égale à 5 années d’étude supérieures après le baccalauréat avec 2 années d’expérience dans le domaine juridique. La rémunération brute annuelle est fixée entre 25 000 euros et 30 000 euros.

-Pour les contractuels de catégorie B : recrutés à un niveau de catégorie B équivalent à celui des greffiers (bac+2) et justifiant d’une formation et/ ou d’une expérience juridique ces contractuels peuvent se voir confier des missions correspondant aux actes non-juridictionnels des personnels de catégorie B, notamment en leur apportant un soutien dans l’ouverture, la saisine et le suivi des dossiers, ainsi que la préparation des audiences en s’appuyant sur leur expertise juridique. La rémunération mensuelle nette proposée est : pour contractuel de niveau Bac +2 sans expérience de : 1686, 34 euros et pour un contractuel de niveau bac +2 avec expérience : la rémunération est de 1821.24 euros.

Contact  :

Pour tout renseignement et pour adresser vos candidatures :

- Pour les juristes assistants : Versailles  pr.tj-versailles@justice.fr ; Pontoise pr.tj-pontoise@justice.fr ; Nanterre  pr.tj-Nanterre@justice.fr ; Chartres  pr.tj-chartres@justice.fr

  - Pour les catégories B : Chartres (chg1.tj-chartres@justice.fr), Nanterre (chg.tj-nanterre@justice.fr), Pontoise (chg.tj-pontoise@justice.fr) et Versailles chg1.tj-versailles@justice.fr

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