Plan de reprise d'activité - TJ Toulouse

Le 11 mai 2020
21/05/2020 - mise à jour : 26/05/2020
Balance

A compter du 11 mai 2020 le Tribunal Judiciaire de Toulouse reprend son activité dans le respect des consignes de sécurité sanitaire. Pour autant de nombreuses questions se posent concernant la tenue des audiences et l’accès à la juridiction.