Communiqué de Presse du TJ de Toulouse

08/06/2020 - mise à jour : 08/06/2020

Tribunal judiciaire de Toulouse 5 juin 2020


Le président par intérim et le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse ont décidé de communiquer sur la réalité de l'activité de la juridiction.
Le tribunal judiciaire de Toulouse a repris son activité depuis le 11 mai dernier suite à la période de confinement où tous les contentieux essentiels ont été assurés tant en matière civile que pénale conformément aux directives du ministère de la justice relatives au plan de continuité d'activité.


Ainsi, l'intégralité des activités pénales a repris tant au niveau du parquet, que des juges spécialisés et des audiences pénales ; depuis le 11 mai 2020, 837 mesures de garde à vue ayant donné lieu à 226 défèrements et à des ouvertures d'informations judiciaires, outre 52 audiences tenues pour 357 décisions rendues.


S'agissant de la mission civile, le plan de reprise progressive d'activité a été strictement observé et mis en œuvre. Compte tenu des contraintes sanitaires et de distanciation interdisant la tenue des audiences dans le format habituel (jusqu'à plus de 200 personnes), il a été décidé le recours à une procédure sans audience, hors la présence du justiciable représenté par son avocat, avec le dépôt des dossiers, dans tous les contentieux civils, y compris les affaires qui auraient dû être plaidées entre le 16 mars et le 11 mai dernier. Depuis le 11 mai, 50 % des affaires ont été déposées permettant aux juges compétents de rendre leurs décisions à bref délai, étant observé que ce chiffre est en deçà du nombre habituel des dossiers déposés (environ 70 %).

Par ailleurs, du 15 juin au 10 juillet 2020, la priorité est donnée au contentieux des affaires familiales qui représente en moyenne 60 % de l'activité civile des juridictions ; les audiences initialement prévues vont être triplées, soit un total porté à 99 audiences, dans l'intérêt des justiciables et afin de permettre une résorption du stock généré depuis le début de l'année du fait du mouvement de grève des avocats puis par les deux mois de confinement. En outre,  la mise en état des contentieux civils continue d'être pleinement assurée. Depuis le 16 mars 2020, 1976  décisions de nature civile ont été rendues, dont 690 décisions en matière du contentieux de la protection (anciens tribunaux d'instance).

Fondamentalement, l'accès au juge demeure assuré : tous les magistrats du tribunal judiciaire ont repris leur activité et la très grande majorité des fonctionnaires est présente; le service d'accueil unique du justiciable de la juridiction renseigne et oriente au quotidien tous les justiciables. L'objectif de maîtrise progressive des délais va encore s'intensifier et à compter du 1er septembre prochain avec des magistrats supplémentaires dans le cadre de contrats d'objectifs.

En conclusion, l'activité du tribunal judiciaire de Toulouse s'est poursuivie dans le cadre d'un plan de continuité d'activité depuis le 16 mars dernier, puis en application d'un plan de reprise volontariste depuis le 11 mai 2020, grâce à l'engagement sans faille des magistrats et fonctionnaires de la juridiction et en lien permanent avec le barreau toulousain.

A l'issue de la période de reprise, les chefs de juridiction organiseront une restitution portant sur le bilan de l'activité du tribunal judiciaire de Toulouse.

 

Article sur la reprise d'activité du TJ de Toulouse à destination des justiciables

Article sur la reprise d'activité du TJ de Toulouse à destination des professionnels

Pièces jointes