Communiqué de presse de la cour d'appel

07/05/2020 - mise à jour : 07/05/2020
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Communiqué de presse

 

Pendant la période de confinement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les juridictions du ressort de la cour d’appel de Toulouse sont restées ouvertes depuis le 16 mars 2020­­­­ pour assurer les missions essentielles prévues dans le cadre des plans de continuation d’activité.

A compter du 11 mai 2020, la cour d’appel et les tribunaux judiciaires de Toulouse, Saint-Gaudens, Montauban, Albi, Castres et Foix reprennent progressivement le traitement de l’ensemble des affaires civiles et pénales, en particulier le contentieux familial et de la protection ainsi que le jugement des affaires criminelles et correctionnelles.

Cette reprise s’opèrera en fonction du retour des personnels dans les juridictions, dont la garde des enfants n’est toujours pas assurée au titre des personnels prioritaires et dans le strict respect des consignes sanitaires, afin de garantir la sécurité des justiciables, des personnels judiciaires et des auxiliaires de justice.

Différents dispositifs et mesures de protection ont été arrêtés à cet effet : mise à disposition de gel hydro-alcoolique, pose d’hygiaphones, aménagement des salles d’audiences en vue d’assurer la distanciation physique. Le port d’un masque de protection par les justiciables est fortement recommandé pour accéder aux enceintes judiciaires et sera rendu obligatoire dans certains secteurs et salles d’audience ne permettant pas une distanciation suffisante.

Un point presse sera par ailleurs tenu par les chefs de la cour d’appel de Toulouse dans le courant de la semaine prochaine concernant la mise en œuvre des plans de reprise d’activité dans les différentes juridictions du ressort.

 

 

Le procureur général                                                    Le premier président

 

Franck RASTOUL                                                             Jacques BOULARD