Les huissiers de justice

08/08/2018 - mise à jour : 29/06/2020

 

L'huissier de justice exécute les actes qui lui sont demandés, pour commencer ou sécuriser des procédures et appliquer dans les faits les droits concrets issus d'un jugement, d'un acte administratif ou d'un acte notarié. Il vérifie la légalité des actes demandés, mais ne porte pas d'appréciation sur leur opportunité.

Vous pouvez trouvez les coordonnées d'un huissier proche de votre domicile dans l'annuaire de la chambre nationale des huissiers.

Les différentes fonctions des huissiers dans le cadre d'un procès, de l'exécution du droit ou d'une démarche non judiciaires font l'objet d'une fiche dédiée sur le Portail du Justiciable. Vous y trouverez également des informations complémentaires sur la réglementation relative à la rémunération des actes d'huissiers ainsi que les modalités de contestation des actes d'huissiers.