Covid-19 : cour d'assises d'Ille-et-Vilaine

30/04/2020 - mise à jour : 30/04/2020
cour d'assises d'Ille-et-Vilaine

Face à l’accélération de la propagation du virus Covid 19, la ministre de la justice a décidé de la fermeture de l'ensemble des juridictions à compter du lundi 16 mars 2020.

Par conséquent, les audiences de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine sont reportées depuis le 16 mars 2020.

La reprise des audiences de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine est fixée au 22 juin 2020.