INFOS COVID

25/08/2020 - mise à jour : 27/09/2021
L’activité de la cour d’appel, comme celle de l’ensemble des juridictions du ressort : cour d’assises, tribunaux judiciaires, tribunaux de commerce, conseils de prud’hommes, est maintenue (audiences et renseignement du public), dans le respect des gestes barrières et des mesures sanitaires.

Seules les personnes munies d'une convocation ont accès aux salles d'audience.

Le port du masque et la désinfection des mains sont obligatoires pour accéder aux juridictions.

 La cour d’appel est ouverte au public aux horaires habituels :

- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Néanmoins, afin de limiter vos déplacements dans le respect des dernières mesures gouvernementales, pour obtenir des renseignements ou prendre rendez-vous si vous devez vous déplacer pour un motif autre que les audiences nous vous invitons à contacter l’accueil téléphonique au 03 26 77 40 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00) ou par mail à l’adresse ca-reims@justice.fr 

Les horaires de chacune des juridictions du ressort sont disponibles dans l'onglet correspondant dans "les tribunaux".

L’accès à la cour d’appel et à l’ensemble des juridictions est assujetti au port du masque obligatoire dans les lieux public clos, notamment les salles d’audience.

En cas de non-respect de cette disposition, l’accès à l’enceinte de la cour d’appel et des autres juridictions ne sera pas possible, étant précisé qu’aucun masque n’est mis à disposition du public.

 Il en est de même pour la désinfection obligatoire des mains à l'entrée des bâtiments.

 

Info Coronavirus COVID-19 : le fonctionnement de votre tribunal