Réunion d'information avec les conciliateurs de justice

le lundi 11 avril 2022 à la cour d'appel de Pau
12/04/2022 - mise à jour : 13/04/2022
réunion conciliateurs

Le 11 avril 2022, Monsieur le Premier Président a convié les 72 conciliateurs de justice de la cour à une réunion d'information. Cette  réunion s'est tenue sous l'égide du magistrat de la cour chargé de la coordination des conciliateurs de justice, en application de l'article R 312-13-1 du code de l'organisation judiciaire.

 

réunion conciliateurs

Les magistrats chargés de la conciliation judiciaire dans les tribunaux du ressort ont participé à cette réunion.

58 conciliateurs sur 72 étaient présents très satisfaits de se retrouver après la crise sanitaire pour confronter leurs expériences, unifier leurs pratiques, trouver des réponses à leurs questions et  développer les relations avec les juges et les représentants de l’autorité judiciaire.

Cette rencontre a permis de rendre compte de l'activité soutenue de ces bénévoles, collaborateurs et partenaires incontournables du service public de la justice, la conciliation de justice étant un des modes alternatifs de règlement des différends auxquels les justiciables doivent obligatoirement avoir recours en applicationde l'article 750-1 du CPC avant toute saisie de la justice pour les litiges dont l'intérêt est inférieur ou égal à 5000 euros mais aussi lorsque l'action est relative, notamment à un bornage, aux distances des plantations, à l'élagage, à l'établissement ou à l'exercice de servitudes ou à un trouble anormal de voisinage.

Au cours de l'année 2021, ils ont reçu 6822 visites, terminées 4319 affaires et en ont concilié     2293 soit un taux de conciliation de 53% déchargeant d'autant les juridictions du ressort lorsqu'ils ont réussi une conciliation et permettant ainsi aux parties de trouver une solution acceptée à leur différend.

Les 97 permanences qu'ils assurent au sein de la cour (en juridiction, dans les mairies, dans les espaces France Services notamment) constituent un maillage territorial dense qui s'inscrit parfaitement dans la volonté de rapprocher les usagers des services publics.