Audience solennelle d’installation des chefs de cour
Rémi LE HORS, premier président de la cour d’appel de Pau et Eric TUFFERY, procureur général ont été installés dans leurs fonctions de chefs de cour le vendredi 17 septembre 2021 en présence, parmi les personnalités civiles et militaires, d’Éric DUPONT-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice et de Paul HUBER, directeur des services judiciaires.
A l’image de cette audience solennelle concomitante d’installation des chefs de cour particulièrement symbolique, Rémi LE HORS, premier président a commencé par évoquer l’exercice singulier et délicat de la dyarchie. Rémi LE HORS s’est réjoui de pratiquer, sur un territoire à forte et riche identité culturelle, la dyarchie aux côtés d’Éric TUFFERY salué pour son professionnalisme et sa rigueur intellectuelle.
Le premier président a tenu à saluer l’engagement des 40 fonctionnaires de la cour et des 360 fonctionnaires du ressort qui œuvrent dans des conditions difficiles aux côtés de 140 magistrats. Le personnel judiciaire positionné en « première ligne » durant la crise sanitaire a permis à la justice de « tenir » pour que la justice soit rendue le mieux possible, a indiqué également le procureur général. Les conditions de travail des agents feront, pour Rémi LE HORS, l’objet d’une particulière attention par le développement des outils numériques et par une communication fluide et une organisation respectueuse de tous.
Par référence aux vertus du ministère de la justice - Justice, Prudence, Tempérance et Force - Eric TUFFERY cite un seul objectif : juger dans les plus brefs délais dans le respect scrupuleux des principes du procès civil et pénal. Pour rendre le service public de la Justice, Eric TUFFERY ajoute aux valeurs cardinales la cohésion, l’exemplarité et la détermination.
« La maison doit être le coffre au trésor de la vie » (Le Corbusier), assure Eric TUFFERY pour déterminer l’importance du volet immobilier en soulignant la nécessité d’en « finir avec une misère immobilière ». Il a été ainsi fait état de l’achèvement des travaux de modernisation et des autres projets en cours et en programmation. Le ministre-maire a été remercié pour son rôle actif dans la judiciarisation du bâtiment de la Miséricorde qui permettra d’améliorer les espaces de travail du personnel judiciaire qui y sera affecté.
La cohérence constante des réponses pénales et la modernisation continue des process judiciaires sont à prioriser pour que « la justice dans ce ressort rime avec efficacité, modernité et proximité ».
Eric TUFFERY a ensuite évoqué son souhait d’une réflexion autour de la plus-value de l’incarcération et du prononcé des mesures d’aménagement des peines d’emprisonnement. La nécessité d’accroitre le nombre de places en placements extérieurs a été énoncée.
Le code de la justice pénale a été également présenté comme étant une priorité : « La sanction sans éducation n’est qu’une machine à récidive (…) un mineur délinquant est avant tout un mineur », a relevé le procureur général. Protéger les enfants sera aussi une prérogative du ministère public dans le cadre d’une action en protection des femmes de leurs conjoints violents.
Remi LE HORS, premier président s’est adressé aux bâtonniers pour leur assurer que l’exercice des droits de la défense recueillera aussi toute son attention comme celle des différents auxiliaires de justice (notaires, huissiers, mandataires judiciaire, experts, conciliateurs…).
La justice de proximité, la spécialisation des contentieux adaptée au maillage du territoire et aux besoins locaux ont été exposés par le premier président. Les renforts alloués par le recrutement de 30 contractuels pour soutenir l’activité du greffe restent essentiels et sont à pérenniser pour une justice diligente, déclare Rémi LE HORS.
La justice doit être également lisible, compréhensive et prévisible, assure Rémi LE HORS qui voit en la prévisibilité des décisions un facteur de sécurité juridique.