Visite à la cour d’appel de Paris d’une délégation chinoise

Le vendredi 26 mai 2023, Madame Fabienne Schaller (présidente de chambre à la cour d’appel de Paris – chambre commerciale internationale) et Monsieur Pierre Beckers (vice-président placé auprès du premier président) ont reçu à la cour d’appel de Paris une délégation chinoise composée de membres de la Cour internationale d’arbitrage de Shenzhen (SCIA) et du Barreau de la province de Guangdong en Chine.

La visite a commencé dans l’Atrium par une présentation de Monsieur Beckers des sceaux et de l’histoire du Palais. Elle s’est poursuivie dans la 1ère chambre de la cour dans laquelle Madame Schaller a présenté la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris, ses principaux atouts, comme l’usage de l’anglais, la procédure de mise en état interactive, ainsi que son fonctionnement. Elle a rappelé la compétence étendue au commerce et à l’arbitrage international et précisé son rôle en tant que second degré de juridiction.

Cette présentation a été l’occasion pour la délégation chinoise de poser des questions et de constater les similitudes et les différences entre les systèmes judiciaires français et chinois. Cette délégation a invité les membres de la chambre 5-16 et du tribunal de commerce à se rendre à Shenzhen pour une prochaine rencontre.

Visit to the Paris Court of Appeal of a Chinese delegation

On Friday May 26, 2023, Ms. Fabienne Schaller (president at the international commercial chamber of the Paris Court of Appeal ) and Mr. Pierre Beckers (vice-president reporting to the first president) have welcomed a Chinese delegation composed of members of the international Court of arbitration of Shenzhen and of the Guangdong provincial bar in China.

The visit began in the Atrium with a presentation of seals and Court history, made by Mr. Beckers. It followed in the first chamber of the Court in which Ms. Schaller presented the international commercial chamber of the Paris Court of Appel, its main assets, such as the use of English, the interactive procedure of pre-trial phase, and its functioning. She explained the jurisdiction of this chamber over international commercial litigation and arbitration, and described its role as appellate court.

This presentation was an opportunity for the Chinese delegation to ask questions and observe similarities and differences between the French legal system and the Chinese one. The delegation invited the members of the 5-16 chamber and the commercial court to come to Shenzhen for a future meeting.