TJ de Melun -Mise à jour-Prise de date pour l’activité civile au 1er septembre 2021

30/06/2021 - mise à jour : 30/08/2021

Informations importantes relatives à la prise de date pour l’activité civile du tribunal judiciaire de Melun.

 

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DERNIERES MISES A JOUR

A compter du 1er septembre 2021, le tribunal met à votre disposition :

Une mise à jour en date du 27 août 2021 de la note du 29 juin 2021 sur la prise de date modalités TJ Melun  ICI

Une mise à jour en date du 27 août 2021  de la note du 29 juin 2021 relative aux natures de contentieux pour la prise de date pour l’outil RPVA/e.Barreau ICI

 

En savoir plus

Voir la note complète du 29 juin sur la prise de date modalités TJ Melun  ICI

Voir la note du 29 juin qui récapitule les natures de contentieux pour la prise de date pour l’outil RPVA/e.Barreau  ICI

Un tutoriel de prise de date pour l’outil RPVA/e.Barreau à télécharger ICI