Réunions du groupe de travail sur la réparation du préjudice économique 2022
A l'issue d'un colloque organisé à la cour d'appel en 2016 sur ce thème, la première présidence et Madame Muriel Chagny, professeur à l’université de Saint-Quentin en Yvelines, ont imaginé d’installer un groupe de travail chargé de réfléchir à l’amélioration des outils de la réparation du préjudice économique, notamment par la rédaction de fiches méthodologiques, afin de répondre aux questions des praticiens.
Un premier recueil de fiches pratiques a été publié en 2017 ; une seconde génération de ces fiches a pu être élaborée en 2020, mise en ligne en 2021. La troisième période qui s’ouvre permettra d’approfondir et d’élargir la réflexion ; le groupe de travail complètera ses travaux par des consultations ouvertes aux personnes intéressées (contributions écrites et/ou auditions).
La composition équilibrée, et éprouvée, du groupe de travail permet en effet d’examiner différents préjudices économiques, et de ce fait, plusieurs droits spéciaux (le droit de la concurrence, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, le droit des procédures collectives, des contrats commerciaux), tout en conservant la place des raisonnements de droit commun et d’une méthodologie générale en matière de préjudice et d’expertise.
Composition du groupe de travail :
Brigitte Brun-Lallemand - première présidente chambre à la cour d’appel de Paris, coordonnatrice du pôle économique et commercial
Muriel Chagny - Professeure à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines & directrice du laboratoire droit des affaires et des nouvelles technologies
Marie-Laure Dallery - Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Fabienne Fajgenbaum - Avocate au barreau de Paris et Présidente de la commission ouverte de droit de la propriété intellectuelle de l'ordre des avocats au barreau de Paris.
Didier Faury - Expert-comptable & Président du conseil national des compagnies des experts de justice
Natalie Fricéro - Professeure de l'université de Nice-Côte d'Azur et Membre du Conseil supérieur de la magistrature
Michel Germain - Professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas
Michel Jockey - Avocat au barreau de Paris
Yves Lelievre - Médiateur près la cour d'appel de Paris
Gildas de Muizon - Expert près la cour d'appel de Paris et les cours administratives d'appels de Paris et de Versailles
Louis Perdrix - Professeur à l'Université Paris-Est Créteil
Olivier Péronnet - Expert-comptable et financier près la cour d'appel de Paris & Président de la compagnie nationale des experts-comptables de justice
Isabelle Rohart - Conseillère à la cour d’appel de Paris
Philippe Roussel-Galle, Professeur à l’Université Paris-Descartes