Réparation du préjudice économique

M. Stéphane Noel, président du tribunal judiciaire de Paris, a introduit les travaux, au cours desquels, Mme Brun-Lallemand, M. Olivier Perronnet et Me Fajgenbaum, anciens membres du groupe de travail de la cour d’appel  et M. Gayet et Mme Marcadé, pour la 3e chambre du tribunal et les chambres propriété intellectuelle de la cour, sont successivement intervenus.

Des échanges nourris ont ensuite eu lieu, à l’initiative des praticiens présents dans la salle, les nombreuses questions posées suscitant débat.

D’autres déplacements sur site ont vocation à intervenir, afin que le plus grand nombre puisse s’approprier cette démarche collective, fruit d’un consensus de place.

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