Projet de mise en valeur de la jurisprudence de la cour d'appel de Paris

13/03/2024 - mise à jour : 14/03/2024

Dans la suite du rapport de la Cour de Cassation « La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence », le comité éditorial de la cour d’appel de Paris a travaillé en partenariat Mme Cécile CHAINAIS, professeur à l’université Paris Panthéon Assas et M. Sylvain JOBERT, professeur à l’université d’Angers – qui ont tous deux participé aux travaux de la Cour de cassation - sur un projet de mise en valeur de la jurisprudence de l’ensemble des chambres de la cour.

Il s’agit principalement d’identifier les décisions les plus importantes rendues parmi l’ensemble des arrêts accessibles en open data pour le civil, et certains arrêts significatifs pour peu que définitifs pour le pénal.

Les étudiants de Master 2 de Mme Cécile CHAINAIS et M. Sylvain JOBERT réaliseront ainsi un panorama de jurisprudence à partir de la sélection d’arrêts transmis par les magistrats du siège de la cour d’appel sur la base des critères proposés par le rapport susmentionné. Le Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits d'Assas sera également associé au projet.

Le 5 mars 2024, une réunion de présentation de ce projet s’est tenue à la cour en présence des étudiants et de magistrats de la cour.