Premier panorama de jurisprudence de la cour d’appel de Paris

Le travail engagé avec les universités Paris Panthéon-Assas et Angers sur la mise en valeur de la jurisprudence de l’ensemble des chambres de la cour en suite du rapport de la Cour de Cassation « La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence » a abouti à la publication d’un panorama de jurisprudence de la cour pour l’année 2023 à la Gazette du palais du 24 septembre 2024.