Liste des médiateurs

Novembre 2018
26/11/2018 - mise à jour : 27/11/2018
Liste des médiateurs

Les 6 et 7 novembre 2018, conformément aux dispositions de l'article 1er du décret 2017-1457 du 9 octobre 2017, l’assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris siégeant en commission restreinte a dressé la liste des médiateurs en matière civile, commerciale et sociale après avoir entendu le conseiller chargé de suivre l'activité des conciliateurs de justice et des médiateurs.

699 candidatures ont été instruites, dont 642 déposées par des personnes physique et 57 déposées par des personnes morales.

A l'issue de ses travaux, la commission restreinte s'est prononcée favorablement pour 84 % des candidatures de personnes physiques et 85 % des candidatures des personnes morales.

Les prestations de serment des médiateurs auront lieu les 19 et 20 décembre 2018 à la cour d'appel, avant que la liste des médiateurs soit mise à disposition du public à la cour d'appel et dans l'ensemble des tribunaux de grande instance et d'instance, des conseils de prud'hommes et des tribunaux de commerce du ressort. Elle sera également consultable sur les sites internet et intranet de la cour.