Jeux Olympiques 2024 - Délocalisation temporaire d’audiences du tribunal de commerce de Paris au tribunal judiciaire de Paris

Soucieux du principe de continuité du service public, le tribunal de commerce de Paris, avec le soutien de la Direction des Services Judiciaires du ministère de la Justice et le tribunal judiciaire de Paris, est heureux de permettre aux justiciables qui font face à des demandes urgentes pendant la semaine qui précède la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques, de pouvoir agir en justice en dépit des exigences posées par l'existence d'un périmètre de sécurité sur l'Ile de la Cité.

Le tribunal de commerce de Paris délocalisera donc du 18 au 26 juillet prochain, ses audiences de référé et déplacement au tribunal judiciaire de Paris, parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris.