COVID-19 : le fonctionnement de votre cour et des juridictions du ressort

16/03/2020 - mise à jour : 10/11/2020

COVID-19 : le fonctionnement des tribunaux et de la cour

Protégeons-nous les uns les autres

Des moyens importants sont mis en œuvre pour assurer la continuité du service public de la justice sur l'ensemble du ressort.

Magistrats et agents du ministère de la justice sont mobilisés. 

Nous mettons tout en œuvre pour limiter la propagation du COVID-19 tout en maintenant la capacité d’accès au service public de la justice, essentiel à la vie des citoyens. 

A ce titre, nous vous indiquons que votre juridiction demeure ouverte et accessible au public aux horaires indiqués, sous réserve du strict respect des gestes barrières.

A compter du lundi 9 novembre 2020, les services d'accueil du greffe civil, social, pénal sont fermés de 12H à 13H.

 

CIVIL

Le greffe civil central est ouvert au public du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H00.

Le service des apostilles est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00.

 

SOCIAL

Le greffe social est ouvert au public du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H00.

 

PENAL

Le greffe pénal central est ouvert au public du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H00.

Le greffe de la chambre de l'instruction est ouvert au public du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H00.

Le greffe de la cour d'assises est ouvert au public du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H00.