Fiches sur la "Réparation du préjudice économique" 2020

01/03/2021 - mise à jour : 01/03/2021
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Sommaire

0 - Présentation des fiches                                                                                                      

1 - Les principes généraux (11 fiches)

2 - Illustrations spécifiques (12 fiches)

3 - La place de l'expertise (4 fiches)

                 

PRESENTATION DES FICHES

 

Comment évaluer le préjudice économique ? Quelles méthodes de calcul retenir ? Quels principes appliquer ? Quels raisonnements suivre ? ...

Ces questions se posent très fréquemment à tout praticien qu'il soit magistrat, juge consulaire, avocat, juriste d'entreprise, économiste, expert-comptable, confronté aux difficultés d'évaluation et à la diversité des préjudices économiques. Elles sont d'ailleurs souvent débattues dans des ouvrages ou à l'occasion de colloques. Pour autant, il est apparu que les praticiens ne disposent pas suffisamment d'outils opérationnels partagés permettant de déterminer le montant de la réparation du préjudice économique.

A l'issue d'un colloque qui s'est tenu à la cour d'appel de Paris le 22 septembre 2016 intitulé "le juge et l'entreprise : quelles perspectives pour la réparation du préjudice économique ?", la première présidence de la cour d'appel de Paris et Madame la professeure Chagny, directrice du master 2 Concurrence et contrats, membre de la Commission d'examen des pratiques commerciales ont imaginé, de créer un groupe de travail chargé d'engager une réflexion destinée à améliorer ces outils et notamment de rédiger des fiches méthodologiques sur la réparation du préjudice économique afin de répondre aux questions des praticiens. Un premier recueil de fiches pratiques a été publié en 2017.

Les fiches présentées dans ce recueil seront complétées au fil du temps. Elles ont une vocation uniquement pédagogique et ne sauraient, en aucun cas, engager leurs auteurs ni les institutions ou organisations auxquelles ils appartiennent.

L'édition 2020 de ce recueil est le fruit des réflexions du groupe composé de :

Muriel Chagny - Professeure à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines & directrice du laboratoire droit des affaires et des nouvelles technologies

Marie-Laure Dallery - Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

Fabienne Fajgenbaum - Avocate au barreau de Paris & Présidente de la commission ouverte de droit de la propriété intellectuelle de l'ordre des avocats au barreau de Paris.

Didier Faury - Expert-comptable & Président du conseil national des compagnies des experts de justice

Natalie Fricéro - Professeure de l'université de Nice-Côte d'Azur & Membre du Conseil supérieur de la magistrature

Michel Germain - Professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas

Michel Jockey - Avocat au barreau de Paris

Yves Lelievre - Médiateur près la cour d'appel de Paris

Gildas de Muizon - Expert près la cour d'appel de Paris et les cours administratives d'appels de Paris et de Versailles

Louis Perdrix - Professeur à l'Université Lumière Lyon 2

Olivier Péronnet - Expert-comptable et financier près la cour d'appel de Paris & Président de la compagnie nationale des experts-comptables de justice

David Peyron - Premier président de chambre honoraire de la cour d'appel de Paris

Isabelle Rohart Messager - Conseillère à la cour d'appel de Paris

 

 

 

1 - LES PRINCIPES GENERAUX

Fiche n°1 : Comment réparer le préjudice économique ?

Fiche n°2 : Quelle appréciation du lien de causalité ?

Fiche n°3 a : Comment évaluer un préjudice économique ?

● Fiche n°3 b : Quelle méthodologie comptable et financière d'identification et évaluation du préjudice économique ?

● Fiche n°3 c : Quelles méthodes économiques pour évaluer un préjudice ?

Fiche n°4 : Comment réparer le préjudice économique résultant d'une perte de chance ?

Fiche n°5 : Comment réparer le préjudice moral (extrapatrimonial) ?

Fiche n°6 : Quel concept de marge ?

Fiche n°7 : Comment réparer les préjudices liés à l'écoulement du temps ?

Fiche n°8 : Quelle prise en compte du rôle de la victime de préjudices économiques ?

Fiche n°9 : Comment gérer la confidentialité et respecter le secret des affaires ?

 

 

 

2 - ILLUSTRATIONS SPECIFIQUES

Fiche n°10 a : Comment agir en réparation des préjudices causés par une pratique anticoncurrentielle ?

Fiche n°10 b : Comment réparer les préjudices causés par une pratique anticoncurrentielle ?

Fiche n°11 : Quelles réparations liées aux obligations de non-concurrence ?

Fiche n°12 : Comment réparer le préjudice résultant de faits de concurrence déloyale ?

Fiche n°13 : Comment réparer les préjudices résultant de la rupture brutale des relations commerciales établies ?

Fiche n°14 : Comment réparer les préjudices résultant de la cessation du contrat d'agent commercial ?

Fiche n°15 a : Comment administrer les preuves d'une atteinte à un droit de propriété intellectuelle ?

Fiche n°15 b : Comment réparer les préjudices résultant de l'atteinte à un droit de propriété intellectuelle ?

Fiche n°16 : Quelles sont les garanties dans les cessions de titres ?

Fiche n°17 : Quels préjudices pour le dirigeant en cas de révocation ?

Fiche n°18 : Comment réparer le préjudice financier de l'actionnaire ?

Fiche n°19 : Comment réparer les préjudices résultant de l'éviction du preneur à bail commercial ?

 

 

 

3 - LA PLACE DE L'EXPERTISE

Fiche n°20 : Quelle place pour l'expertise dans un processus amiable ?

Fiche n°21 : Quelles sont les règles de déontologie de l'expert judiciaire ?

Fiche n°22 : Quelle expertise privée en matière d'évaluation des préjudices économiques ?

Fiche n°23 : Quelle expertise judiciaire en matière d'évaluation des préjudices économiques ?