Convention cadre avec l’Université Paris Panthéon-Assas

Le 5 mars 2024, la Cour d’appel de Paris représentée par M. Jacques BOULARD, premier président et Stéphane BRACONNIER, président de l’Université Paris-Panthéon-Assas ont signé un accord-cadre de partenariat visant à définir des axes de coopération en matière de formation et au plan scientifique. Elle servira notamment de base au projet de panorama de jurisprudence de la cour ou à un projet de mentorat.