• Aller au menu
  • Aller au contenu principal
  • Aller à la recherche
  • La cour d'appel
    • Infos pratiques
      • Accueil Palais
      • Accueil des personnes en situation de handicap
    • Accueils du palais
      • Comment se rendre à la cour d'appel
      • Accueil du greffe pénal central
      • Accueil du greffe civil central
      • Accueil du greffe social
      • Accueil du greffe de la cour d'assises
      • Accueil du greffe de la chambre de l'instruction
      • Accueil de l'Apostille
    • Organisation de la cour
      • Service civil de la cour
      • Service pénal de la cour
      • Compétences des chambres
    • Présentation de la cour
    • Décisions de la cour
    • Régulation économique
      • Organisation de la chambre 5-7
      • Calendrier des audiences
      • Communiqués de presse/ Régulation économique
      • Décisions rendues de la chambre 5-7
    • Location d'espace pour événement
    • Chiffres clés de la cour
    • Recrutement
      • Assistant de justice
      • Le ministère de la justice recrute
    • Histoire du Palais
  • Chambre commerciale internationale
    • La CCIP-CA / About the ICCP-CA
      • Presentación general de la SCIP-TA / 巴黎上诉法院国际商事法庭 (CCIP-CA)简介
    • Compétence / Jurisdiction
      • Competencia: Tipos de litigios / 诉讼种类
    • Procédure / Procedure
      • Procedimiento / 诉讼程序
    • Décisions CCIP-CA / ICCP-CA Judgements
      • Decisiones de la SCIP-TA / CCIP-CA 的判决书
    • Actualités / News
    • Infos pratiques / Contact us
      • Contacto / 实用信息
  • Les tribunaux
    • AUXERRE
    • BOBIGNY
    • CRÉTEIL
    • ÉVRY
    • FONTAINEBLEAU
    • MEAUX
    • MELUN
    • PARIS
    • SENS
  • Vos droits
    • S'informer et faciliter vos démarches
  • Partenaires de justice
    • AVOCATS
    • HUISSIERS DE JUSTICE
    • NOTAIRES
    • CONCILIATEUR DE JUSTICE
    • COMMISSAIRES AUX COMPTES
    • MEDIATEURS
    • MEDECINS TUTELLES
    • ADMINISTRATEURS AD HOC
    • ENQUETEURS SOCIAUX
    • EXPERTS JUDICIAIRES
    • ASSISTANTS DE JUSTICE
  • Actualités
    • Actualités du ressort
    • Colloques & conférences
    • Publications de la cour
  • Presse - Tournages
    • Communiqués de presse
    • Accréditation-Procès
    • Relations Presse - Media
    • Autorisation reportage
    • Tournage de fiction
    • On tourne au Palais...
  • Suivez-nous sur facebook
  • Suivez-nous sur twitter
  • Suivez-nous sur linkedin
  • Suivez-nous sur dailymotion
Cour d'appel de Paris, Retour à la page d'accueil Cour d'appel de Paris, Retour à la page d'accueil
Cour d'appel de Paris
  • Suivez-nous sur facebook
  • Suivez-nous sur twitter
  • Suivez-nous sur linkedin
  • Suivez-nous sur dailymotion
  • La cour d'appel
    • Infos pratiques
      • Accueil Palais
      • Accueil des personnes en situation de handicap
    • Accueils du palais
      • Comment se rendre à la cour d'appel
      • Accueil du greffe pénal central
      • Accueil du greffe civil central
      • Accueil du greffe social
      • Accueil du greffe de la cour d'assises
      • Accueil du greffe de la chambre de l'instruction
      • Accueil de l'Apostille
    • Organisation de la cour
      • Service civil de la cour
      • Service pénal de la cour
      • Compétences des chambres
    • Présentation de la cour
    • Décisions de la cour
    • Régulation économique
      • Organisation de la chambre 5-7
      • Calendrier des audiences
      • Communiqués de presse/ Régulation économique
      • Décisions rendues de la chambre 5-7
    • Location d'espace pour événement
    • Chiffres clés de la cour
    • Recrutement
      • Assistant de justice
      • Le ministère de la justice recrute
    • Histoire du Palais
  • Chambre commerciale internationale
    • La CCIP-CA / About the ICCP-CA
      • Presentación general de la SCIP-TA / 巴黎上诉法院国际商事法庭 (CCIP-CA)简介
    • Compétence / Jurisdiction
      • Competencia: Tipos de litigios / 诉讼种类
    • Procédure / Procedure
      • Procedimiento / 诉讼程序
    • Décisions CCIP-CA / ICCP-CA Judgements
      • Decisiones de la SCIP-TA / CCIP-CA 的判决书
    • Actualités / News
    • Infos pratiques / Contact us
      • Contacto / 实用信息
  • Les tribunaux
    • AUXERRE
    • BOBIGNY
    • CRÉTEIL
    • ÉVRY
    • FONTAINEBLEAU
    • MEAUX
    • MELUN
    • PARIS
    • SENS
  • Vos droits
    • S'informer et faciliter vos démarches
  • Partenaires de justice
    • AVOCATS
    • HUISSIERS DE JUSTICE
    • NOTAIRES
    • CONCILIATEUR DE JUSTICE
    • COMMISSAIRES AUX COMPTES
    • MEDIATEURS
    • MEDECINS TUTELLES
    • ADMINISTRATEURS AD HOC
    • ENQUETEURS SOCIAUX
    • EXPERTS JUDICIAIRES
    • ASSISTANTS DE JUSTICE
  • Actualités
    • Actualités du ressort
    • Colloques & conférences
    • Publications de la cour
  • Presse - Tournages
    • Communiqués de presse
    • Accréditation-Procès
    • Relations Presse - Media
    • Autorisation reportage
    • Tournage de fiction
    • On tourne au Palais...
Fil d'Ariane
Accueil La cour d'appel Régulation économique Communiqués de presse/ Régulation économique

Communiqués de presse

Régulation économique
01/09/2021 - mise à jour : 01/09/2021
  • Envoyer par email
  • Tweeter cette page
  • Partager sur facebook

Communiqués de presse de la chambre régulation économique

image

Dans l'article

Informations pratiques

8 Boulevard du Palais
75001 Paris
Lundi
9:00 - 17:00
Mardi
9:00 - 17:00
Mercredi
9:00 - 17:00
Jeudi
9:00 - 17:00
Vendredi
9:00 - 17:00
Samedi
9:00 - 17:00
Dimanche
Fermé
Téléphone
0144325252

Services pratiques

  • Formulaires en ligne
  • Fiches pratiques
  • Casier judiciaire

Liens pratiques

  • Justice.fr
  • Justice.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • LegiFrance
Cour d'appel de Paris, Retour à la page d'accueil
Cour d'appel de Paris
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Contact
  • Plan du site
  • Cookies
Tous droits réservés