Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Paris - 12 Janvier 2023

La cour était composée de : Jacques BOULARD, premier président, Nathalie DUTARTRE, première présidente de chambre, Brigitte BRUN-LALLEMAND, première présidente de chambre, Olivier FOURMY, premier président de chambre, Franck ZIENTARA, premier président de chambre, Jean Paul BESSON, premier président de chambre, Lucile BRU, présidente de la chambre de l’instruction,  Rémy HEITZ, procureur général et Angéline MARLOT, directrice adjointe du greffe de la cour d’appel.

Dans son discours, le premier président, après avoir salué les hautes personnalités présentes, a consacré le premier temps de son propos aux victimes des attentats commis le 13 novembre 2015 à Paris et Saint Denis et le 14 juillet 2016 à Nice puis a évoqué tous les acteurs impliqués dans l’organisation des procès concernant de tels faits et salué leur mobilisation sans faille dans l’intérêt de la justice.

Il a ensuite évoqué une cour d’appel en mouvement, composée de magistrats et fonctionnaires dynamiques et entreprenants tant en matière pénale qu’en matière civile. Il a souligné que devant les chambres civiles, commerciales ou sociales, le nombre des affaires terminées est demeuré supérieur à celui des affaires nouvelles, ce qui a permis la poursuite lente mais réelle de la baisse des stocks. Il a rappelé la spécificité et la complexité des contentieux traités par la cour et annoncé la création d’un conseil de juridiction économique afin de renforcer l’attractivité de la place de Paris.

Sur le plan pénal, le premier président a souligné la situation du pole correctionnel et l’insuffisante capacité de jugement de certaines chambres. Il a relevé la densité de l’activité des 8 chambres de l’instruction. Enfin, il a pointé les stocks de dossiers criminels des cours d’assises du ressort malgré l’importante hausse du nombre de jours d’audience tenus.

Le premier président a fait valoir que la résorption des stocks structurels et anciens devant la plupart des chambres de la cour supposait un indispensable renforcement de ses moyens humains.

Il a, ensuite, évoqué les 9 tribunaux judiciaires du ressort de la cour et salué  l’engagement et la valeur des magistrats et fonctionnaires de ces juridictions. Il a souligné l’impact insuffisamment anticipé de certaines réformes sur l’activité des services évoquant notamment l’incidence de la création des cours criminelles départementales.

Le premier président a conclu son discours sur la question des conditions de travail des magistrats et fonctionnaires évoquant une charge de travail trop lourde, des durées d’audience excessives, le stress résultant des failles récurrentes des logiciels informatiques, autant d’éléments ayant un impact délétère sur la santé et nuisant à la qualité du travail juridictionnel. Il a appelé à un renforcement urgent des moyens humains, budgétaires et informatiques des juridictions, l’augmentation substantielle du budget de la justice avec le recrutement de 10 000 agents supplémentaires annoncée constituant une réponse très attendue.

Le procureur général a, en premier lieu, souligné l’importance symbolique de tenir l’audience solennelle de rentrée au sein de la salle dite des « grands procès », pour rendre hommage au travail réalisé en 2022 dans le cadre de procès terroristes d’une ampleur et d’une gravité exceptionnelles. Il a évoqué à cet égard l’importance de disposer d’une telle salle au sein de la cour d’appel de Paris.

Au titre de l’année passée, le procureur général a rappelé la réorganisation réalisée au sein du parquet général, essentielle pour assurer la plénitude des fonctions dévolues.  Il a souligné l’ampleur de la mobilisation de l’ensemble des acteurs, en première instance comme en appel, pour faire face à la gravité de la crise traversée par l’institution judiciaire, tout en relevant l’importance des annonces gouvernementales faites le 5 janvier 2023. Il a à cet égard remarqué la nécessité d’évaluer nos modes de fonctionnement et d’assurer une transformation numérique efficiente, en parallèle de l’arrivée de renforts humains et matériels essentiels.

Le procureur général a ensuite mis en valeur quatre défis majeurs qui se dessinent pour l’année 2023 : la lutte contre une criminalisée organisée qui progresse et se durcit, la préparation des Jeux olympiques qui fait déjà l’objet d’un engagement fort du parquet général, l’attention à porter à l’entrée en fonctionnement de la cour criminelle départementale et la nécessité d’agir contre la surpopulation carcérale, qui ne doit pas être considérée comme une fatalité.

Avant de clôturer son propos en présentant ses vœux à l’assemblée, le procureur général a enfin annoncé le lancement d’une initiative destinée à donner la parole aux jeunes magistrats du parquet du ressort, notamment sur la question du sens des missions du ministère public aujourd’hui.

Voir la plaquette d'activité de la cour de l'année 2022