Activité de la CCIP-CA / Activity of the ICCP-CA
Au 31 décembre 2022, le rôle de la CCIP-CA comprend 223 affaires dont 91 recours en annulation de sentences arbitrales internationales et 22 appels en matière d’exequatur, soit un total de 113 affaires dans le domaine de l’arbitrage international, ce qui représente 51% de l’activité de la CCIP-CA.
Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, 108 arrêts ont été rendus par la CCIP-CA ; 56 arrêts sont rendus en matière d’arbitrage (soit 52% des arrêts rendus sur cette période) et 52 arrêts concernent les autres contentieux au fond (soit 48%).
La durée moyenne générale des procédures devant la CCIP-CA toutes matières confondues est de 17 mois. Pour les affaires relevant du domaine de l’arbitrage, cette durée moyenne est de 22 mois et pour les autres contentieux au fond elle est de 13 mois.
Les parties viennent de 57 pays différents et la répartition en nombre de parties par continent est la suivante : 65% en provenance d’Europe (représentant 25 pays), 15 % du continent africain (représentant 12 pays), 13% du continent asiatique (représentant 15 pays) et 7 % du continent américain (représentant 5 pays).
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