Vous trouverez dans cette rubrique des informations pratiques destinées à préparer et faciliter votre accueil au palais de justice de Paris. Un service spécifique est exclusivement réservé à l'accueil des personnes à mobilité réduite.
Avant de nous contacter et/ou de vous rendre au palais de justice, nous vous invitons à consulter attentivement les rubriques ci-dessous, afin que vous puissiez trouver la réponse à vos interrogations et que vous puissiez identifier, au besoin, votre bon interlocuteur.
SERVICE DE L'APOSTILLE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS
L'apostille est la certification des documents émanant d'une autorité ou certifiés par une autorité française destinés à être produits à l'étranger et des documents publics étrangers qui doivent être produits en France.
Dans chaque tribunal judiciaire, le bureau d'aide aux victimes (BAV) est un lieu d'accueil tenu par des associations d'aide aux victimes agréées par le ministère de la justice. Elles renseignent sur la procédure pénale.
Pour améliorer l’accueil et l’information des justiciables, la cour d’appel de Paris est dotée, depuis le 2 novembre 2022, d’un bureau de l’exécution des peines (BEX).
